George Washington Papers

To George Washington from the Provisional Executive Council Of France, 15 November 1793

From the Provisional Executive Council Of France

[le 15 Novembre 1793]

Au Nom de la République Française

En vertu de la Loi du quinze août 1792. qui attribue au Conseil exécutif provisoire toutes les fonctions de la puissance exécutive et du Décret de la Convention Nationale du 21 septembre suivant, lequel maintient les autorités publiques qui étoient en activité à cette dernière époque,1

Nous les Citoïens formant le Conseil exécutif provisoire de la République, aux Etats-unis de l’Amérique Septentrionale. Trèschers grands-amis et alliés. Sur les plaintes qui nous ont été portées, par votre ordre contre Edmond Genet,2 ci-devant Ministre plénipotentiaire de la République Française près de vous, nous avons résolu de vous donner une satisfaction entière en désavouant formellement sa conduite et en le remplaçant par le Citoïen Joseph Fauchet secrétaire actuel du Conseil exécutif, pour resider auprès de vous en qualité de Ministre plénipotentiaire. Nous espérons qu’il justifiera l’opinion que nous avons de son Zèle et de son patriotisme. Nous lui recommandons de saisir avec empressement toutes les occasions de vous rendre sa personne agréable, et de vous convaincre de l’attachement et des bonnes intentions du peuple Français.

Nous vous prions Très-chers grands-amis et alliés d’ajouter une entière créance à tout ce qu’il sera chargé de vous dire de la part de la République française, Elle desire sincèrement concourir aux avantages et à la prosperité des Etats-unis et resserrer de plus en plus les liens de l’amitié et de la fraternité entre les deux peuples. Ecrit à Paris le 25. Brumaire, L’an 2eme de la République française une et indivisible (le 15. Novembre 1793, Vieux Stile).

Les Citoïens formant le Conseil exécutif provisoire de la République française,

Deforgues

Dalbarade

J. Bouchotte

Gohier

DesTournelles

Paré
Par le Conseil exécutif provisoire
Desaugiers Secr[étai]re par interim

DS, DNA: RG 59, Communications from Heads of Foreign States, Ceremonial Letters.

François Louis Michel Chemin Deforgues (1759–1840) became minister of foreign affairs on 21 June. Jean Dalbarade (1743–1819) became minister of marine and colonies on 13 April. Jean-Baptiste Noël Bouchotte (1754–1840), a career soldier, became minister of war on 4 April. Louis Jérôme Gohier (1746–1830), a Breton lawyer, became minister of justice on 20 March. Louis Grégoire Des Champs Des Tournelles (1746–1794) became minister of fi nance on 13 June. Jules François Paré (1755–1819) became minister of interior on 20 August. All these ministers served until 1 April 1794, when the ministries were abolished and replaced by twelve executive commissions. The document announces that, in response to American complaints, they have replaced Edmond Genet with Joseph Fauchet as minister plenipotentiary to the United States. Desaugiers, formerly head clerk in the secrétariat, began functioning as interim secretary for the council by July. He was officially appointed interim secretary in November, and he continued as such at least until February 1794 (Recueil des actes du Comité de salut public description begins Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire. 28 vols. Paris, 1889-1951. description ends , 5:462, 8:690, 10:753).

1For the “Loi Concernant la formule des actes de la Puissance exécutive” of 15 Aug. 1792, see Lois, et actes du gouvernement (8 vols., Paris, 1806–1807), 6:47–49. The decree of 21 Sept. 1792 stated that there was no other constitution than that adopted in the first assemblies, continued provisionally “les autorités” until otherwise organized by the convention, and abolished the monarchy in France (Gazette Nationale de France, 22 Sept. 1792).

2For GW’s decision to request the recall of French minister Edmond Genet, see Cabinet Opinion, 23 August. For Thomas Jefferson’s letter to Gouverneur Morris of 16 Aug. listing the complaints Morris was to make to the French government, see Jefferson Papers description begins Julian P. Boyd et al., eds. The Papers of Thomas Jefferson. 40 vols. to date. Princeton, N.J., 1950–. description ends , 26:697–715.

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