J’eusse addressé déjà mes plaintes au Gouvernement fédéral relativement à la perte de l’Impetueux, Vaisseau de Sa majeste Impériale & Royale, si la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 6. Octobre dernier ne m’eût porté à croire qu’on s’était occupé de prévenir mes justes réclamations ou d’y Satisfaire.1

Le Vaisseau de Guerre français, l’Impetueux, alors en détresse, non Seulement a été chassé dans les eaux de votre Jurisdiction maritime, mais on a tué des hommes de Son Equipage & enfin on a brulé le Bâtiment lorsqu’il était à longueur de Cable de votre Territoire.

Il Serait affligeant & inutile, Monsieur, de vous rappeler combien de fois les Anglais ont violé, & votre Neutralité, & le réfuge que doit assurer le privilège de votre Juridiction & de vos ports aux Vaisseaux, quelqu’ils Soient, que les outrages de la mer ou le Sort des Combats réduisent à la nécessité de courir Sur une Côte hospitalière. Mais j’ai l’honneur de vous observer que, Si la loi commune rend les Gouvernements respectivement responsables des dommages commis dans leurs eaux ou Sur leur territoire, a plus forte raison, Monsieur, le Gouvernement fédéral jugera-t-il convenable d’indemniser la france pour la perte absolue d’un de ses Vaisseaux de Guerre, Surtout dans une circonstance prévue par vos propres loix qui abandonnent à la Sagesse & à la discrétion de M. le Président—le choix des moyens de prévenir des outrages de cette Nature ou de les venger. Agréez, Monsieur, l’assurance de ma haute Considération.