Le Soussigné, a qui monsieur le Secrétaire d’Etat a bien voulu donner communication des démarches faites par le ministre de sa majesté Catholique près des Etats-Unis, rélativement au Traité par lequel la République Française a cédé la Louisiane aux Etats-Unis, croit devoir à son Gouvernement, ainsi qu’au Gouvernement Américain, de présenter à Mr: Madison les observations dont ces démarches, en tant qu’elles attaquent les droits et même la dignité du Gouvernement français, lui ont paru susceptibles.

La Cour de Madrid d’après les notes de son ministre,1 considère la cession faite par la france aux Etats Unis, comme irrégulière et invalide. 1°. par-ce-que la france avait renoncé au droit d’aliéner les territoires en question. 2°. par-ce-que le Traité de St. Ildephonse, par lequel l’Espagne a rétrocédé à la France ces territoires, n’a pas été exécuté entièrement quant à la reconnaissance du Roi d’Etrurie, reconnaissance, qui était une des conditions de la rétrocession à la charge de la france.

Sur le prémier point, le Soussigné observera que le Traité de St. Ildephonse, rétrocéde la Louisiane en toute Souveraineté et sans limitation aucune, quant au domaine futur de la France. Pour opérer une limitation aussi essentielle que celle qu’invoque la Cour de Madrid, il n’aurait rien moins fallu, d’après la nature des contrats en général, et des Traités en particulier, qu’une Stipulation insèrée à cet effet dans le Traité lui même. Une promesse faite quinze mois après la Signature de ce pacte, et qui a pu d’un côté être concédée aux Sollicitations d’une des parties contractantes, et de l’autre dictée par des dispositions qui existaient alors dans l’autre partie, mais que des circonstances ulterieures pouvaient changer; une pareille promesse, ne peut créer en faveur de l’Espagne, un droit tel qu’elle puisse taxer d’invalidité les transactions qui l’ont contrariée. La prétention contraire tendrait certainement à confondre tous les principes relatifs à la nature des obligations et détruirait la solemnité des Traités. Ces raisonnemens généraux recevraient une nouvelle force des circonstances particulières aux différens Etats en matière de Pactes; mais le soussigné n’entrera point dans l’examen de ces circonstances, persuadé que les principes généraux repoussent suffisamment les prétentions de la Cour de Madrid.

Sur le Second point, les objections de cette Cour ne paraissent pas au Soussigné être mieux fondées. Il est connu que le Roi d’Etrurie a été placé sur le trône depuis le Traité de St. ildephonse. On est fondé à penser que sa Majesté Catholique a été satisfaite, depuis cette époque, des mesures et des efforts employés par la France pour faire reconnaitre par les autres Etats, le titre de ce Prince. C’est du moins ce que l’on conclut de faits à la connaissance de tout le monde. Dans le Traité d’Amiens conclu le 27 mars 1802. la Grande Bretagne n’a pas reconnu le Roi d’Etrurie. Malgré le silence de la cour de Londres dans une occasion aussi Solemnelle, celle de Madrid a ordonné, dans le mois d’octobre suivant, la remise de la Colonie à la France, comme le prouve la cédule Royale que le Soussigné a reçue et exhibée à Mr. Madison, cédule qui, au sçu de tout le monde, a été expédiée depuis longtems à Mr: le Capitaine Général de la Louisiane, lequel a envoyé le marquis de casa salvo [sic] à la Nouvelle Orléans pour en surveiller l’exécution.

À ces observations concluantes, le soussigné ajoutera que la cour de madrid a pu être instruite, dans le cours du mois de février dernier par son ministre près des Etats-Unis, que le Gouvernement américain envoyait à Paris un ministre Extraordinaire à l’effet de négocier auprès du Gouvernement français, l’acquisition de la Nouvelle Orléans. Si la Cour de Madrid avait vu dans l’objet de cette mission une atteinte portée à ses droits, qui l’empêchait, instruite d’aussi bonne heure, d’en prévenir le ministre des Etats-Unis à Paris et le Gouvernement français, et d’interposer, avant la conclusion du Traité, son intervention Sous une forme propre à la Suspendre? Il ne parait pas que cette Cour ait fait à Paris des démarches de cette nature. La Supposition en est incompatible avec les instructions que le Soussigné a reçues de son Gouvernement d’accélérer de tout son pouvoir l’exécution du Traité conclu, le 30. Avril dernier, entre la République française et les Etats-Unis.

Le soussigné espère donc, que le Gouvernement américain ne verra dans les démarches de la Cour de Madrid pour entraver l’exécution de ce Traité, que des raisonnemens spécieux et procédera à cette exécution avec le même empressement que le Gouvernement français a mis de Son côté. Le soussigné a reçu les ordres nécessaires pour échanger les ratifications et pour opérer la prise de possession de la Louisiane par la france et son transport aux Etats-Unis. Il ne présume pas que la cour de Madrid veuille s’opposer à l’exécution des prémiers ordres. Cette Supposition serait aussi contraire à sa loyauté comme qu’à la dignité du Gouvernement Français. En tout cas, aussitôt les ratifications échangées, le soussigné procédera sans delai, de concert avec le commissaire nommé à cet effet par le prémier Consul, à la remise de la Colonie, aux personnes que le Président des Etats-Unis nommera pour en prendre possession.

Le Soussigné à l’honneur de prier Mr: Madison de soumettre à Mr: le Président des Etats-Unis, le contenu de la présente note, qui a pour objet de ne pas laisser les imputations lancées par le ministre d’Espagne contre le Gouvernement français sans réponse. Le Soussigné prie en même tems Mr. Madison de recevoir l’assurance de son respect et de sa haute consideration.