Thomas Jefferson Papers

Proclamation re Military Expeditions against Spain, 27 November 1806

27 Nov 1806

Par Le President des Etats-Unis de L’Amerique.

Proclamation.

D’autant qu’on a été informé que plusieurs personnes, Citoyens des Etats-Unis ou residents dans les dits Etats, conspirent et se liguent ensemble pour commencer et mettre sur pied, pour pourvoir et pour preparer les moyens d’une expedition ou d’une entreprise contre les dominations de L’Espagne et qu’à cet effet ils équippent et arment des batiments dans les eaux (parties) Occidentales des Etats-Unis, se munient de provisions, d’armes, de munitions de guerre et d’autres moyens, qu’ils trompent et séduisent des Citoyens honnêtes et bien intentionnés sous des prétextes divers pour les engager dans des entreprises criminelles, qu’ils organizent, nomment des officiers et s’arment eux-mêmes pour le dit but, contraire aux Loix faites et pourvues dans des cas semblables: C’est pourquoi J’ai trouvé à propos de faire publier La presente Proclamation pour avertir et pour requerir tout Citoyen fidèle qui a été porté faute d’une pleine connaissance de l’affaire ou de consideration à participer dans les dites entreprises illicites, de s’en retirer sans delai; Et pour commander toutes personnes quelque ce soit engagées ou interessées dans les dites entreprises d’y cesser toutes autres procédures, comme ils reponderont du contraire à leur peril et s’assujetteront à la poursuite rigoureuse de la loi. Et Je commande et requère par la presente tout officier civil ou militaire des Etats-Unis ou d’aucun des Etats ou Territoires et surtout tout Gouverneur et autre autorité executive, tout Juge, tout Justicier de paix et tout autre officier de la paix, tout officier militaire, soit de l’armée, soit de la marine des Etats-Unis et tout officier de la milice d’être vigilant chacun dans son departement respectif et selon ses fonctions à faire rechercher et amener à la punition meritée toute personne engagée ou interessée dans de pareille entreprise; en saisissant et en retenant tous batiments, toutes les armes, toutes les munitions militaires et tous les autres moyens pourvus et qui se pourvoient pour la dite expedition et sujets à la disposition de la loi, et en general de prevenir l’execution de pareille expedition ou entreprise par tous les moyens légals qui seront dans leur pouvoir. Et Je requère tous les bons et fidèles Citoyens et tous autres dans Les Etats-Unis d’aider et d’assissiter en tout ceci et surtout dans la decouverte et dans l’appréhension de tout délinquant semblable et de le faire mener à La Justice; en prevenant l’execution de leurs desseins illegitimes et en donnant information contre eux à toute autorité compétente—.

En témoignage de quoi J’ai fait mettre Le Scéau des Etats-Unis à ces presentes et Je les ai signé de ma main.

Fait à La Ville de Washington Ce Vingt Septième Jour de Novembre, Mil huit Cens Six et dans La Trente et unième année de la Souveraineté et de L’Indépendence des Etats-Unis—.

(Signé) Th: Jefferson

Par Le President

(Signé) James Madison, Secretaire d’Etat—

MiD-B.

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