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Je viens de recevoir l’annonce de l’éxpedition prochaine d’une Seconde Escadre destinée à...
Des causes inévitables ont empeché l’envoi de notre Seconde division pour l’epoque à laquelle on...
PROJET de Convention entre le Roi Très Chretien et les États-Unis de l’Amérique Septentrionale, a...
Observations sur chacun des Articles de la Convention, d’Entre le Roi Très Chrétien, et les Etats...
Qui excepte de l’Entrepôt accordé, par l’arrêt du Conseil du 29 décembre 1787, aux productions &...
Ces observations en géneral portent beaucoup plus sur des expressions, que sur le fond des...
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, Qui excepte de la prohibition portée par l’arrêt du 38 Septembre...
J’ai l’honneur de vous envoyer, Monsieur, des exemplaires de l’Arrêt du Conseil, rendu le 7....