To Benjamin Franklin from Vergennes, 13 August 1780
From Vergennes
Copy: Library of Congress; draft:5 Archives du Ministère des affaires étrangères
A Versailles le 13 Aout 1780.
J’ai l’honneur de vous envoyer, Monsieur, copie d’une Lettre que le Roi écrit à M. l’Amiral de France;6 vous y verrez la Jurisprudence qui sera suivie desormais à l’égard des Armements Americains qui se feront dans les Ports du Royaume; elle est conforme aux Principes que j’ai developpés dans la Lettre que je vous addressai le 24 Juillet dernier; et aux quels vous avez adheré. Vous m’obligerez, Monsieur, en me marquant si vous avez retiré les commissions dont étoient pourvus les Corsaire le Prince et la Princesse Noirs.
J’ai l’honneur d’être très sincerement, Monsieur, Votre très humble et très obeissant Serviteur.
(signé) De Vergennes.
M. Franklin.
5. In Gérard de Rayneval’s hand.
6. In the letterbook is a copy of the King’s Aug. 10 letter to the duc de Penthièvre, who as admiral of France regulated prize matters. It ordered that henceforth all prizes sent into French ports by American privateers armed in France would be treated in the same manner as prizes made by French privateers. This letter was published as a broadside, “Lettre du Roi à M. l’Amiral, Concernant le Jugement des Prises faites par les Corsaires que les Etats-Unis d’Amérique arment dans les Ports de France” (Paris, 1780).