To Thomas Jefferson from Edmond Charles Genet, 27 October 1793
From Edmond Charles Genet
New york le 27. 8bre. 1793. l’an 2e. de la Repe. fse.
M.
Je viens de recevoir avec votre lettre du 3. de ce mois1 l’acte de déstitution du Citoyen duplaine Vice Consul de la Republique à Boston et Je m’empresse de vous déclarer que Je n’en reconnois point la validité parceque la Constitution des Etats unis n’a point donné au Président le droit qu’il2 paroit vouloir s’arroger aujourdhui. Elle l’a chargé Comme premier Ministre du peuple Americain d’admettre et de recevoir les Ministres des nations3 Etrangeres accredités auprès de la grande Confederation Americaine et leurs Agens Consulaires departis4 auprès des Etats particuliers; mais en lui Confiant cette fonction officielle elle ne lui a point donné le pouvoir de les destituer de les renvoyer ou de les suspendre lorsqu’ils ont été admis, de pareils actes ne peuvent etre éxercés M., que par le souverain de ces Agens ou par celui auprès duquel Ils resident; de la part de leur souverain leur rappel ne peut5 être que l’éffet de sa volonté particuliere ou la suite de négociations entamées6 avec lui pour cet objet. De la part du Souverain auprès duquel ils sont accredités leur renvoi ou leur suspension7 ne peut être que le resultat d’un acte de Justice reguliere8 ou d’un acte arbitraire; Si c’est un acte de Justice nationale9 Il faut que le souverain se soit entouré de toutes les lumieres possibles sur un objet aussi important afin d’être en mesure de prouver au Souverain Etranger que son Ministre étoit indigne de sa Confiance10 et que sa suspension11 ou son renvoi etoient indispensables; Si c’est un acte Arbitraire Il rentre dans la Classe des actes d’agression Il devient un cas de guerre et vous savés Mr. qu’à cet égard la Constitution des Etats unis a reservé aux Représentants du peuple12 le droit de prononcer.
Je ne me rappelle point13 ce que les écrits poudreux de Grotius de Vatel de Puffendorff de Wiquefort14 disent à ce sujet, J’ai oublié dieu merci ce que ces publicistes gagés par des tyrans ont écrit sur15 les droits des nations dans un tems où elles étoient toutes dans les fers; mais les bases fondamentales de votre liberté et de la nôtre sont gravées dans ma16 Memoire en Caracteres inéffacables; mais les droits de l’homme sont renfermés dans mon cœur avec le feu de la vie; mais J’ai Constament sous les yeux votre Constitution et la nôtre, et c’est parceque Je suis pénétré des intentions Justes est sages de ceux qui les ont dicté que Je vous demande Mr., d’inviter Mr. le President des Etats unis à faire éxaminer par la Legislature qui représente le peuple Souverain du Massachusset17 la Conduite du Citoyen duplaine de même que J’ai demandé qu’éxamen fut fait de la mienne dans le prochain Congrès.
Dans des gouvernements Comme les nôtres les affaires politiques ne peuvent être Jugées que par les Corps politiques et si le Vice Consul duplaine a18 manqué aux loix particulieres19 du Massachusset ou aux loix Generales de l’union que ce gouvernement est chargé de maintenir c’est à lui à prendre Connoissance de ce20 crime de leze nation en premiere instance et c’est à ses officiers21 à les denoncer22 au gouvernement federal afin que23 l’agent Etranger qui se trouveroit avoir violé les loix du pays soit puni par son souverain S’il merite de l’être. Je suis d’autant plus fondé, Mr., à insister sur cette marche que trois fois l’avocat du gouvernement federal à Boston à éssayé d’accuser auprès de la Cour de circuit le Citoyen duplaine, que trois fois un Juré populaire et vertueux a rejetté ses moyens et qu’enfin ce Vice Consul a été acquité24 de la maniere la plus honorable. En éffet comment auroit on pu trouver lieu à accusation contre lui25 puisqu’il n’a agi que d’après les traités, que d’après ses Instructions que d’après les décisions du gouvernement federal communiquées à tous les Etats26 qui confient aux Consuls françois27 la garde même des prises supposées faites dans la Jurisdiction28 des Etats unis,29 et qu’il a prouvé demonstrativement qu’il n’avoit point eu l’intention de resister par la force aux ordres qui lui avoient été intimés par une autorité Judiciaire quoiqu’ils fussent contraires aux droits politiques de la nation francoise.
Dft (DLC: Genet Papers); unsigned; above salutation: “Le Cit genet &c à Mr Jefferson”; only the most significant emendations have been recorded below. Tr (AMAE: CPEU, xxxix). Tr (NN: Samuel Adams Papers); in English; undated; at foot of text in Thomas Dannery’s hand: “Copy Dannery”; endorsed by Samuel Adams. Recorded in SJL as received 4 Nov. 1793.
In addition to the Washington administration, Genet also failed to convince the governor of Massachusetts that the President lacked the authority to dismiss Antoine Charbonnet Duplaine, the French vice-consul at Boston. Acting on instructions from Genet, Thomas Dannery, the French consul who replaced Duplaine, transmitted a translation of the above letter to Governor Samuel Adams with a covering letter requesting that Duplaine’s case be “Submitted to the most Severe examination at the next Setting of the Legislature of the Commonwealth of Massachusetts. So that he may be punished by his Sovereign, if found guilty of the charge alledged against him. And that in case where he should be acquitted by that august assembly the people of his Nation should be Satisfied” (Dannery to Adams, 4 Nov. 1793, NN: Samuel Adams Papers). Despite Dannery’s reiteration of this request in a subsequent letter and protest that were widely publicized in American newspapers, Adams declined to take any action in this matter (Dannery to Adams, with enclosed protest, both dated 7 Nov. 1793, listed as enclosures at TJ to Christopher Gore, 22 Nov. 1793; The New-York Journal, & Patriotic Register, 27 Nov. 1793; F. J. Lequoy to Genet, 8, 12 Dec. 1793, DLC: Genet Papers).
Genet also sought to win popular support for his position on Duplaine’s dismissal by having the President’s 10 Oct. 1793 revocation of the vice-consul’s exequatur and the above letter to TJ printed in the 30 Oct. 1793 issue of the New-York Journal, & Patriotic Register. For TJ’s reaction, see TJ to James Madison, 2 Nov. 1793, and his unsent letter to Genet printed under 15 Nov. 1793.
1. Preceding seven words and digit written in the margin.
2. Genet here canceled “éxerce.”
3. Preceding two words interlined in place of “et les Agens.”
4. Preceding five words written in the margin in place of “ou.”
5. Preceding four words written in the margin in place of “<Ils> ces mêmes actes ne peuvent,” though Genet inadvertently left the last two words uncanceled.
6. Preceding two words altered by Genet from “d’une négociation.”
7. Preceding four words interlined in place of “destitution.”
8. Word interlined.
9. Word interlined.
10. Genet here canceled “qu’il s’est écarté.”
11. Remainder of clause altered by Genet from “étoit indispensable pour ses propres Interêts.”
12. Preceding two words interlined.
13. Sentence to this point altered from “J’ignore M.”
14. Preceding two words written in the margin.
15. Genet here canceled “la souveraineté des peuples.”
16. Word interlined in place of “vot.”
17. Preceding two words written in the margin, having first been canceled after “Legislature.” Genet here also canceled “dans le sein du quel le Citoyen duplaine <a résidé> réside qu’éxamen soit.”
18. Genet here canceled “refusé d’.”
19. Word interlined.
20. Genet here canceled “delit.”
21. Here in the margin Genet canceled “et non à des inquisiteurs à.”
22. Preceding three words interlined in place of “à vous transmettre leurs plaintes.”
23. Genet here canceled “Justice soit rendue au peuple.”
24. Remainder of sentence altered from “honorablement.”
25. Genet first wrote “auroit il pu être condamné” and then altered it to read as above.
26. Preceding five words written in the margin.
27. Genet first wrote “qui autorisent les Consuls même dans les cas ou des” and then altered it to read as above.
28. Preceding three words interlined in place of “sur le territoire.”
29. Genet here initially ended the text with “Salut.” After canceling it, he added “et qu’enfin Il <est> faut qu’il ait eu l’intention d’opposer la force aux ordres qui lui ont été intimés par l’autorité Judicaire fait qui se trouv,” before altering the addition to read as above.