Parmi les affaires de prises demeurées pendantes Se trouve celle de la Diane, bâtiment de la République armé et commissionné à la Guadeloupe; Monsieur le Sécrétaire de la Trésorerie a differé de la regler, afin d’éclaireir la nature de quelques réclamations dont cette prise fait l’objet. Les Recherches ont fait connaitre que des Sujets Britanniques, habitans de l’isle de Nevis, ont présenté requête à la cour du district de Pensilvanie à l’effet d’obtenir la restitution du navire qui parait avoir appartenu primitivement aux réclamans: ceux ci appuyent leur demande.

1e. Sur ce que ce Bâtiment, originairement armé en course par eux avec commission de Sa Majesté Britannique, a été enlevé par partie de Son Equipage du port de Nevis, conduit à St. Eustache et de là à la Guadeloupe où il a été commissionné par les agens de la République Française.

2e. Sur ce que rien ne prouve que le bâtiment ait été condamné Judiciarement, Sous l’autorité de la france, avant d’être commissioné par elle.

La Diane a été condamnée par la cour de District le 2 9bre. 1800 (postérieurement au traité): c’est le 9. Xbre. Suivant que l’action Susditte a été intentée et, en ce moment, les demandeurs Sont occupés à recueillir les preuves nécéssaires au Soutien de leur requête.

Tel est l’éxposé que Mr. le Sécrétaire de la Trésorerie à bien voulu me transmettre et dans Sa lettre d’envoi il m’invite à intervenir dans ce procès de concert avec les Etats Unis qui Sont défendeurs, et à réclamer, devant la cour, le bâtiment comme devant être tendu à la République en vertu du traité: c’est Sur cet état de choses que Je prends la liberté, Monsieur, d’appeller vôtre attention.

L’action intentée devant la cour de district, par les propriétaires primitifs de la Diane, a pour but de prouver que ce bâtiment n’était pas légalement Français au moment de Sa capture et Si l’action était admise l’opinion de Mr. Le Sécrétaire de la Trésorerie semble être que les Etats Unis n’auraient rien à restituer à la France.

Vous verrez, Monsieur, au premier coup d’œil que Je ne pourrais intervenir dans un procès dont l’objet est de mettre en doute la propriété de la République Sur la Diane Sans admettre des principes que Je regarde comme dérogatoires au respect que Se doit tout Gouvernement. Je ne puis croire d’après cela que Mr. Le President des Etats Unis fasse dépendre de l’issue de ce procès la restitution à laquelle la République a droit.

Je n’entrerai point, Monsieur, dans le detail des raisonnemens qui viennent à l’appui de ces opinions. Il me Suffit de dire que l’action intentée devant la cour de district me parait être absolument étrangère à la République Française dont les droits Sont constatés par le traité, la commission du Bâtiment et la date de Sa condamnation. Si, comme Je m’en flatte, Monsieur, cette opinion est celle de Mr. le Président des Etats Unis Je vous prie de vouloir bien en obtenir les directions nécéssaires pour lever les obstacles qui S’opposent à la restitution de cette propriété. Agréez, Monsieur, l’assurance de mes Respects et de ma haute consideration.