Le soussigné chargé d’affaires de la République française après avoir revendiqué les droits de son gouvernement qu’il considère comme lèsés par le caractère que prennent les communications entre les Etats Unis et les révoltés de st. Domingue, croit prévenir les intentions du même gouvernement en désavouant les irrégularités qui paraissent se commettre par des Corsaires portant Pavillon français sur les côtes de l’Ile de Cube sous le prétexte de réprimer ce Commerce. Il est convaincu que ces procédés, si la représentation qu’en donnent les avis qui viennent de ces mers, sont correctes, sont aussi contraires aux intentions du gouvernement francais, qu’ils le sont aux loix qui en sont émanées sur la course & à ses traités avec les Etats Neutres, et notamment avec les Etats Unis.

Dans cette persuasion, et plein du désir de prévenir des incidens qui pourraient altérer la bonne intelligence des deux Etats, le soussigné a cru pouvoir prendre sur lui d’intervenir autant qu’il est en lui pour arrêter ces actes illégaux. Il écrit en conséquence à Mr. le Gouverneur de L’Ile de Cube où ces actes se commettent principalement et où les corsaires et les autres individus qui s’en rendent coupables se retirent, à l’effet de lui dénoncer ces procédés et de le presser instamment au nom de la france et de son gouvernement d’y mettre un terme, en tant qu’ils se passent dans sa jurisdiction. Pour y parvenir le soussigné a prié Mr. le Gouverneur Espagnol de vouloir bien prendre les mesures qui suivent,

1°. de faire arrêter et désarmer incontinent tout bâtiment qui n’a pas une commission émanée du Ministre de la Marine de france ou des Capitaines Généraux des Colonies, et dans le dernier cas, délivrée dans la Colonie où commande l’autoritée de qui elle émane: ou qui aurait une Commission expirée ou non limitée. Les loix de france bornent aux Capitaines Généraux le droit de donner des commissions, et elles doivent être limitées.

2°. de faire restituer aux propriétaires les bâtimens neutres capturés par des Corsaires de cette description.

3°. de ne donner asyle dans les ports Espagnols qu’à des Corsaires pourvues de commissions légales et délivrées dans une colonie française.

4°. de ne permettre, même à ces corsaires, de vendre aucune prise faite sous pavillon neutre, et de forcer cette espèce de prise à se rendre dans un port français.

5°. de ne pas permettre qu’aucun agent sous le prétexte d’autorisations reçues des Colonies françaises délivre des Commissions et s’arroge la condamnation des prises; ces fonctions ne pouvant être légalement exercées par eux.

Le soussigné ayant appris que parmi les corsaires qui causent les plaintes du Gouvernement américain, il y en a qui sont armés sous des Commissions venant de la Guadeloupe, a aussi écrit au Capitaine Général de cette Colonie, pour lui dénoncer ces abus et le prier de concourir lui même, en ce qui regarde cette Isle, aux mesures qu’il sollicite de Mr. le Gouverneur de Cube. Le Soussigné a aussi écrit dans les mêmes termes à l’officier qui commande à sto. Domingo.

Le soussigné ignore quels effets auront ses démarches. Il croit néanmoins devoir les communiquer à Mr. Madison, et il le prie en même tems d’agréer l’assurance de son respect et de sa haute considération.