Thomas Jefferson Papers
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To Thomas Jefferson from Edmond Charles Genet, 8 June 1793

From Edmond Charles Genet

Philadelphie le 8. Juin 1793.
L’an 2e. de la Republique Française.

Monsieur

J’ai vu avec peine par votre lettre du 5 de ce mois que M. le President des Etats unis persistait à penser qu’une nation en guerre n’avoit pas le droit de donner des Commissions en guerre1 à ceux de ses vaisseaux qui se trouvaient dans les Ports d’une nation neutre: cette mesure etant selon lui un acte de souveraineté.

Je vous avouë, Monsieur, que cette Opinion me parait contraire aux principes du droit naturel, aux usages des nations, aux liens qui nous unissent et même à la proclamation de Mr. le Président.

Le droit de s’armer, Monsieur, à l’effet de pourvoir à sa deffense et de repousser d’injustes aggressions peut selon moi etre éxercé par une nation en guerre dans un etat2 neutre à moins que par des traités ou des loix particulières de cet Etat, ce droit ne soit restreint à une seule nation amie ou alliée et interdit éxpréssement aux autres. Ce cas est exactement celui ou nous nous trouvons, les Etats unis, amis des français, leurs alliés et garans de leurs possessions en amerique leur ont permis d’entrer armés3 et de sejourner dans leurs ports, d’y amener leurs prises, de s’y reparer, de s’y equiper tandis qu’ils ont refusé éxpressement cet avantage à leurs énemis. L’intention des Etats Unis a été de nous faciliter les moyens de protéger éfficacement notre commerce et4 de deffendre nos possessions en amérique si utiles à notre prosperité commune, et tant que les Etats unis assemblés en congrès n’auront point décidé que cet engagement solemnel ne doit pas être effectué,5 il n’appartient à personne d’entraver nos opérations et d’en annuller l’effet en empechant ceux de nos marins qui se trouvent dans les Ports d’amérique de se prévaloir des Commissions que le Gouvernement français m’a chargé de leur faire donner6 pour les autoriser à se deffendre et à7 remplir s’ils en trouvent l’occasion tous les devoirs de Citoyens8 contre les ennemis de l’Etat. Au Surplus, Monsieur, dans tous les tems de pareilles Commissions en tems de guerre ont été délivrées à nos navires. Les Officiers de la marine les leur remettaient en france,9 et les Consuls dans les païs etrangers et c’est en vertu de cet usage, qu’aucune puissance n’a jamais imaginé de regarder comme un acte de souveraineté, que le conseil éxécutif a envoyé ici de semblables commissions.10

Cependant, Monsieur, toujours animé du desir de maintenir la bonne harmonie qui regne si heureusement entre nos deux païs j’ai prescrit aux Consuls de n’accorder des lettres11 qu’aux Capitaines qui s’obligent sous serment et sous caution à respecter le territoire des Etats unis et les opinions politiques de leur President, en attendant que les representans du12 Souverain les aient confirmées ou rejetées; c’est là tout ce que le Gouvernement americain peut attendre de notre défférence, tout ce qui se passe hors des Eaux des Etats unis n’étant pas de sa compétence.

Il resulte de cette notte, Monsieur, que les Commissions remises en vertu des ordres du conseil exécutif de la République francaise aux vaisseaux français qui se trouvent dans les ports des Etats Unis ne sont qu’une simple autorisation de s’armer,13 fondée sur le droit naturel et l’usage constant de la france;14 que ces commissions ont été expediées de tout tems dans de pareilles circonstances; que leur distribution ne peut être considerée que comme un acte d’administration consulaire et non de souveraineté et que toute entrave mise par le Gouvernement des Etats Unis à l’armement des vaisseaux francais serait une atteinte portée aux droits de l’homme sur lesquels reposent l’indépéndance et15 les loix des Etats Unis, une violation des liens qui unissent les Peuples de france et d’amerique et même une contradiction manifeste dans le sistême de neutralité de M. Le Président; car en effet si nos navires marchands ou autres n’avaient pas la liberté de s’armer dans un moment où les Français resistent seuls à la ligue de tous les tirans contre la Liberté des Peuples, Ils seraient exposés à une ruine certaine en sortant des ports des Etats Unis;16 ce qui n’est certainement pas l’intention du Peuple americain: Sa voix fraternelle a retenti de toute part autour de moi et ses accens ne sont point équivoques; Ils sont purs comme le coeur de ceux qui les ont exprimés et plus ils ont touché mon ame plus ils doivent interesser au bonheur de l’amerique la nation que je représente; plus je souhaite, Monsieur, que le Gouvernement fœdéral observe autant qu’il est en lui les engagemens publics que les deux peuples ont17 contractes et que par cette conduite18 généreuse et prudente, il donne, au moins,19 au monde l’exemple d’une veritable neutralité qui ne consiste pas à abandonner lachement ses amis dans le moment ou le danger les menace, mais à s’en tenir strictement, si l’on ne peut faire mieux, aux obligations que l’on a contractées envers eux. C’est par de pareils procedés que l’on se rend respectable à toutes les puissances que l’on conserve ses amis et que l’on merite d’en augmenter le nombre.

(signé) Genet

PrC of Tr (DLC); in the hand of George Taylor, Jr.; at head of text: “Le Ministre de la République Française au secrétaire d’Etat des Etats Unis.” Dft (DLC: Genet Papers); at head of text: “<Prises et armaments> Note dans laquelle le Citoyen genet défend le droit que les francois ont d’armer dans les ports des Etats unis”; contains numerous emendations and revisions, only the most important of which are noted below. Tr (AMAE: CPEU, xxxvii); with minor variations. Tr (NNC: Gouverneur Morris Papers). PrC of another Tr (PRO: FO 97/1); in Taylor’s hand. FC (DLC: Genet Papers); in English. FC (same); in English. FC (same); in English; draft translation of preceding FCs. Tr (DNA: RG 46, Senate Records, 3d Cong., 1st sess.); in English. Recorded in SJL as received on 14 June 1793. Printed with translation in Message description begins A Message of the President of the United States to Congress Relative to France and Great-Britain. Delivered December 5, 1793. With the Papers therein Referred to. To Which Are Added the French Originals. Published by Order of the House of Representatives, Philadelphia, 1793 description ends , 10–11 (App.), 23–4; translation printed in ASP description begins American State Papers: Documents, Legislative and Executive, of the Congress of the United States, Washington, D.C., Gales & Seaton, 1832–61, 38 vols. description ends , Foreign Relations, i, 151. Enclosed in TJ to Gouverneur Morris, 16 Aug. 1793.

Genet’s contention that the United States had authorized the French by treaty to fit out privateers in American ports rested upon the assumption that the specific denial of this right to the enemies of France in Article 22 of the 1778 treaty of amity and commerce constituted an implicit grant of it to the French (Miller, Treaties description begins Hunter Miller, ed., Treaties and other International Acts of the United States of America, Washington, D.C., 1931–48, 8 vols. description ends , ii, 19–20). See also Thomas, Neutrality description begins Charles M. Thomas, American Neutrality in 1793: A Study in Cabinet Government, New York, 1931 description ends , 118–37.

1In Dft Genet apparently first wrote “<de nouvelles Commissions> des lettres de Marque” and then altered it to read as above.

2In Dft Genet first wrote “chés une nation” and then altered it to read as above.

3Preceding word written in margin of Dft.

4In Dft Genet first wrote “a été de nous mettre exclusivement en mesure” and then altered it to read as above.

5In Dft Genet first wrote the preceding clause as “et Il n’appartient qu’à ces Etats réunis en Congrès de decider si Cet engagement doit être éffectué.” Message: “les états assembles en Congrès.”

6In Dft Genet here canceled “par les Consuls.”

7Preceding five words interlined in Dft in place of “à s’armer pour se défendre ou pour.”

8Dft and AMAE Tr: “de bons citoyens.”

9In Dft Genet here canceled “et dans les colonies.”

10In Dft Genet wrote “ici les Commissions <en question>” in place of “des <lettres de marque> commissions aux differents Consulats dans les Etats unis pour être distribuées aux navires de la nation, mais.”

11Except for the first two words, the sentence to this point in Dft, ending with “ces lettres,” is written in the margin in place of “d’aprés mes ordres les Consuls n’en ont accordé Jusqu’a présent.”

12Preceding three words interlined in Dft in place of “le.”

13Preceding three words written in margin of Dft.

14In Dft Genet here canceled “et d’autres nations de s’armer en guerre.”

15Preceding three words written in margin of Dft.

16In Dft Genet first wrote “<non seulement> en sortant des ports <et des eaux> des Etats unis <mais aussi dans> et peut être dans ces ports et dans ces eaux vû leur” and then altered it to read as above.

17In Dft Genet here canceled “cimentés de leur sang.”

18Here in Dft Genet wrote “grande.”

19Preceding two words written in margin of Dft.

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