Search help
Documents filtered by: Recipient="American Commissioners" AND Period="Confederation Period"
Results 101-108 of 108 sorted by author
  • |<
  • <<
  • <
  • Page 11
  • >
  • >>
  • >|
Les ordres du Roi que je viens de recevoir, me mettent à même de Vous fournir, Messieurs, les éclaircissemens que Vous m’avez demandés par la lettre dont Vous m’avez honoré en date du 14. de Mars de l’année courrante. Sa Majesté veut bien agréer l’Article 19. tel qu’il a été minuté en dernier lieu: “que les vaisseaux armés de l’une des deux Nations pourront entrer avec les prises faites sur...
Les Ordres du Roi dont je me trouve actuellement muni, me mettent à même de répondre plus amplement à la lettre dont Vous m’avez. honoré, Messieurs, en dernier lieu, et dont je Vous ai accusé l’entrée par la mienne du 11. Fevrier. Sa Majesté Se persuade que l’établissement d’un ou de deux ports francs seroit absolument inutile, d’après la réflexion très juste que Messieurs les...
Je n’ai point différé de porter à la connoissance du Roi mon Maître les dispositions des Etats-Unis de l’Amérique pour la conclusion d’un Traité d’Amitié et de Commerce, que Vous m’avez fait connoître, Messieurs, par la lettre dont Vous m’avez honoré en date du 9. de Septembre Dernier. Sa Majesté ayant jugé à propos de me munir des Pleinpouvoirs requis pour donner au dit Traité toute la...
La lettre dont Vous m’avez honoré, Messieurs, en date du 10 de Novembre ne m’est parvenue que le 26 du même mois, par la voye d’un courier Hollandois. J’ai transmis au Roi une traduction françoise du Projet d’un Traité de Commerce à conclure pour l’avantage réciproque des Sujets de Sa Majesté et des Citoyens des Etats-Unis de l’Amérique, auquel les instructions récentes du Congrès Vous ont...
Le Roi mon Maître ayant trouvé bon de m’autoriser à faire passer en Vos mains, Messieurs, quelques Observations sur le Contre-Projet du Traité de Commerce à conclure pour l’avantage réciproque de Ses Sujets, et celui des Citoyens de l’Amérique, tel que Vous m’avez fait l’honneur de me l’adresser en date du 10. de Novembre dèrnier, et entré à la Haye par un Courier Hollandois le 26. du même...
Les ordres du Roi que je viens de recevoir, me mettent à même de vous fournir, Messieurs, les éclaircissemens que Vous m’avez demandés par la lettre dont Vous m’avez honoré en date du 14. de Mars de l’année courrante. Sa Majesté veut bien agréer l’Article 19. tel qu’il a été minuté en dernier lieu: “que les vaisseaux armés de l’une des deux nations pourront entrer avec les prises faites sur...
Versailles, 28 Apr. 1785 . Has forwarded to De Castries all the papers sent to him by the Commissioners on the subject of the Barbary powers and now encloses a copy of the reply he has just received from that minister. RC ( DNA : PCC , No. 59, ii ); 2 p.; in French; above endorsement, in TJ’s hand: “No.3.a.” Tr ( DNA : PCC , Nos. 86 and 116); both in Humphreys’ hand. FC (Arch. Aff. Etr.,...
Whereas Instructions bearing date the 29 th. day of October 1783 were sent to the Ministers Plenipotentiary of the United States of America at the Court of Versailles empowered to Negotiate A Peace or to any one or more of them for concerting Draughts or Propositions for Treaties of Amity and Commerce with the Commercial Powers of Europe Resolved That it will be advantageous to these United...