To Thomas Jefferson from Edmond Charles Genet, 27 May 1793
From Edmond Charles Genet
Philadelphie le 27 Mai 1793.
l’an 2e. de la Republique française
Monsieur
Mon prédecesseur m’a remis la lettre que vous lui aves1 ecritte le 15 de ce mois2 en lui communiquant differens mémoires de l’envoyé3 du roi d’ angleterre et les décisions que le Gouvernement americain s’est empressé de prendre d’après les plaintes de ce Ministre.
Le premier de ses griefs que vous rapportes dans votre lettre, Monsieur, porte sur un fait faux;4 Je n’ai aucune connaissance des acquisitions d’armes en question et dans tous les cas la reponse que vous aves faitte à Mr. Hammond lui demontreroit le vuide de ses observations si la bonne foi les avait dictées; mais il est vraisemblable que sa démarche n’a d’autre but que de préparer diplomatiquement aux vaisseaux de guerre anglais des prétextes pour assujetir les batimens americains, à l’ombre même de leur modeste neutralité a des visites et detentions arbitraires.
Le second grief de l’envoyé5 de George 3 Monsieur6 est fondé sur la vente des prises envoyées dans le Port de Charleston par la Fregatte de la Republique française, l’Embuscade.
Je ne repondrai, Monsieur, que par des faits et un raisonnement fort simple aux representations de Mr. Hammond sur ce point.
Le Traité de commerce7 de 1778. autorise exclusivement8 tous les vaisseaux de guerre français ou americains9 armés par les deux Etats ou par des particuliers à conduire en toute liberté ou bon leur semblera les prises qu’ils auront faittes sur leurs ennemis sans être obligés à aucun droit soit des amirautés ou d’aucuns autres sans qu’aussi les dits vaisseaux ou les dites prises entrant dans les Ports de France ou d’Amerique puissent etre arretés ou saisis, ni que les officiers des lieux puissent prendre connaissance de la validité des dittes prises. Cette faculté est interdite aux ennemis de l’une des deux nations qui se trouverait en guerre: les deux parties contractantes10 se sont expressement engagées de ne permettre à aucun corsaire étranger,11 lequel aurait une commission de la part d’un prince ou d’une puissance en guerre avec l’une des deux nations d’armer leurs vaisseaux dans les ports de l’une des deux parties, ni d’y vendre12 les prises qu’il aurait faittes, ni decharger en autre maniere quelconque les vaisseaux; marchandises ou aucune partie de leur cargaison. Ces privilèges que les deux nations se sont reservées exclusivement,13 ces restrictions severes et clairement definies contre leurs ennemis communs prouvent evidemment qu’en vertu des traités que J’ai cites nous avons seuls aujourdhui le droit d’amener nos prises14 dans les ports americains, et d’en disposer à notre gré comme d’une propriété sur la validité de la quelle les officiers civils ou judiciaires des15 Etats Unis n’ont rien à connoitre tant que les droits16 des Etats Unis ne sont pas lesés.17 C’est pour acquerir des informations sur cet objet important que la publicité de la vente des prises autorisée par les officiers consulaires de la République18 est nécessaire et si en remplissant ce devoir prescrit par l’amitié et par notre respect pour le droit des nations, le Consul de la République française à Charleston a fait usage de quelque formalité ou de quelque expression dont on ait pu inferer qu’il s’arrogeait une jurisdiction qui ne lui etait pas accordée par les traités et par les loix des Etats Unis, J’aurai soin, Monsieur, que cette erreur soit evitee à l’avenir et que toutes les procédures relatives a la vente de nos prises conformement à l’esprit du traité19 portent l’empreinte d’une transaction nationale particuliere et de l’aliénation pure et simple d’une proprieté acquise par le droit de la guerre20 reconnue légale par les officiers de la nation française.
La troisieme plainte qui a été faite a votre Gouvernement, Monsieur, par le Ministre anglais est relative aux armemens qui ont eu lieu à Charleston21 sous le pavillon de la République française. Le Gouvernement americain, Monsieur, a donné une nouvelle preuve de sa sagesse et de sa confiance dans nos sentimens22 en n’admettant pas aveuglément les assertions de Mr. Hammond. Je n’y repondrai encore que par des faits. Il est certain que plusieurs batimens ont été armés à Charleston, qu’ils ont reçu de moi des commissions de la République conformes aux modeles que J’ai eu l’honneur de vous communiquer et que ces batimens mis en mer avec une grande célérité ont fait beaucoup de prises ont condamné à l’inaction par la terreur qu’ils ont rependue parmi les anglais presque tous les matelots et les batimens23 de cette nation qui se trouvaient dans les Ports des Etats Unis et ont fait hausser par leurs succès d’une maniere tres sensible le fret des navires americains. Tout cela, J’en conviens, doit deplaire à Mr. Hammond, à sa Cour et à ses amis,24 mais ce n’est pas la ce qu’il s’agit d’examiner.
Je dois par un exposé sincère de ma conduite25 vous mettre à même26 de juger si J’ai porté atteinte a la souveraineté de la nation américaine, à ses loix et aux principes de son Gouvernement.
Les batimens armés a Charleston appartiennent à des maisons françaises. Ils sont commandés et montés27 par des citoyens français ou par des americains qui, au moment ou ils sont entrés au service de France28 pour deffendre29 leurs freres et leurs amis,30 ne connaissaient que les traités31 et les loix des Etats Unis32 dont aucune disposition ne leur a encore fait la penible deffense de nous abandonner au milieu des dangers qui nous entourent.
Il est donc évident, Monsieur, que ces armemens ne peuvent etre imputés aux citoyens des33 Etats Unis34 et que ceux qui se trouvent a bord de35 nos vaisseaux ont renoncé à la protection immediate36 de leur patrie en prenant37 parti parmi nous. Il sagit maintenant d’examiner si les maisons francaises de Charleston ont pu armer des vaisseaux qui leur appartenaient.
J’ai soumis cette question au Gouverneur de la Caroline du Sud,38 avant de delivrer des lettres39 de marque a nos armateurs. Je lui ai rappellé40 que la liberté consistait à faire41 ce que la loi ne defendait pas; que Je croyais42 qu’il n’existait pas43 de loi qui put priver les44 citoyens français dans les ports des Etats Unis de la faculté de45 mettre leurs navires en Etat de deffense, de prendre en tems de guerre de nouvelles commissions et de servir leur46 patrie en faisant courir hors des Etats Unis47 sur les batimens de ses ennemis;48 qu’il n’y en avait pas non plus qui donnat au Gouvernement49 le droit de soumettre les50 operations particulieres des negotians51 à une inquisition d’Etat,52 et qu’il me semblait qu’il ne pouvait53 ni autoriser ni empecher les dits armemens. Son avis m’a paru se rapprocher du mien et nos navires ont mis en mer54 malgré toutes les intrigues que les partisans de l’angleterre ont fait agir pour s’y opposer.
Voila la verité, Monsieur, voila55 la marche, J’ose dire respectueuse,56 que J’ai suivie et Je connois trop les sentimens d’équité57 du Gouvernement fédéral pour ne pas me livrer à la douce esperance de le voir revenir des premieres impressions que paroissent avoir faittes sur lui les rapports du Ministre du roi d’angleterre.
Le dernier point qui me reste à traiter, Monsieur, est relatif à la prise du navire anglais le Grange par la fregatte l’Embuscade.
Les savantes58 conclusions du Procureur Général des Etats Unis et les deliberations du Gouvernement Américain ont été sur cet objet la regle de ma conduite. J’ai fait rendre la prise et quoique sa valeur fut assés considerable mes braves freres les matelots de l’Embuscade se sont empressés de concourir a une mesure que Je leur ai présenté comme un moyen propre a convaincre le Gouvernement americain de notre deference et de notre amitie.
Les Republicains59 français, Monsieur, connoissent60 les devoirs auxquels sont soumises61 les nations entr’elles: éclairés sur les droits de l’homme ils ont des idees justes des loix générales de la sociabilité, comprises62 sous la dénomination commune63 de droit des gens; instruits sur64 les interets de leur patrie, ils savent distinguer ses ennemis et ses amis et vous pouves assurer le Gouvernement americain que collectivement et individuellement ils saisiront toutes les occasions de montrer au peuple souverain des Etats Unis65 leur respect pour ses loix et leur desir sincere de maintenir66 avec lui la plus parfaite harmonie.
Genet
PrC of Tr (DLC); in a clerk’s hand, with several corrections by TJ in ink; above salutation: “Le Citoyen Genet Ministre Plenipotentiaire de la République française à Monsieur Jefferson Sécrétaire d’Etat des Etats Unis.” Dft (DLC: Genet Papers); unsigned; dated 28 May 1793; heavily emended, only the most important alterations being noted below. Tr (AMAE: CPEU, xxxvii); dated 28 May 1793; with variations. Tr (NNC: Gouverneur Morris Papers); dated 27 May 1793. PrC of another Tr (PRO: FO 97/1); in a clerk’s hand; dated 27 May 1793. FC (DLC: Genet Papers); in English; dated 28 May 1793. FC (same); in English; dated 28 May 1793. FC (same); in English; dated 28 May 1793; draft translation of preceding FCs. Tr (DNA: RG 46, Senate Records, 3d Cong., 1st sess.); in English; dated 27 May 1793. Recorded in SJL as a letter of 27 May 1793 received 28 May 1793. Printed with translation in , 9–10 (App.), 20–2; translation printed in , Foreign Relations, i, 149–50. Enclosed in TJ to Gouverneur Morris, 16 Aug. 1793.
This letter was Genet’s first official exposition to TJ of his opposition to three of the key elements of the Washington administration’s neutrality policy. Written as a reply to TJ’s 15 May 1793 statement of that policy to Jean Baptiste Ternant, his prédecesseur as French minister to the United States, it upheld the right of French consular courts to exercise admiralty jurisdiction over French prizes brought into American ports, the right of the French to commission and arm privateers in such ports, and the right of Americans to enlist in French service while their nation was in a state of neutrality. Genet’s insistence on maintaining these rights was one of the major reasons for the Washington administration’s decision in August 1793 to request his recall by the French government (see Editorial Note on the recall of Edmond Charles Genet, at 16 Aug. 1793).
Article 17 of the 1778 traité de commerce between the United States and France gave French warships and privateers the right to bring enemy prizes into American ports without being subject to duties, seizure, search, arrest, or examination into the legality of prizes, but did not mention any role for French consular courts (, ii, 16–17). For the Savantes conclusions du procureur général des etats unis, see Edmund Randolph’s Opinion on the Grange, 14 May 1793. See also Memorial from George Hammond, 2 May 1793, and note.
1. In Dft Genet first wrote “avés fait l’honneur de lui écrire” and then altered it to read as above.
2. In Dft Genet here canceled “Je l’ai lue avec la plus grande attention.”
3. Preceding three words interlined in Dft in place of “du Ministre.”
4. Remainder of paragraph in Dft heavily revised from a passage that, with some intermediate cancellations reproduced here, reads “<sur une prétention injuste> sur une inquisition maladroite et offensante même pour la plus modeste neutralité, vous l’avés senti et votre réponse concluante mettroit sans doute un terme à de pareilles <tromperies> reclamations si le but de ceux qui les font n’etoit point evidemment <de motiver en apparence des recherches> de forger des pretextes pour soumettre les batimens americains, à l’ombre même de leur neutralité, aux recherches les plus <rigoureuses> arbitraires et à des <saisies illegales> detentions arbitraires. Et que peut la logique contre de pareils désseins?”
5. Preceding three words interlined in Dft in place of “du Ministre.”
6. In Dft Genet here canceled “semble indiquer qu’il <ne considere point> se croit fondé à ne plus considerer <les traités> comme éxistants les traités qui unissent les Républiques de france et d’amerique.”
7. In Dft Genet first wrote “L’article XVII du traité de Commerce” and then altered it to read as above.
8. Word interlined in Dft.
9. Preceding two words written in the margin in Dft.
10. Sentence to this point altered in Dft from a heavily revised passage that, with some intermediate cancellations reproduced here, reads “<Le même traite d> Cette <faveur> prerogative non seulement est interdite expressement à tout batiment de guerre qui n’appartiendroit point aux Etats unis ou à la france; mais encore Il leur est defendu d’armer leurs Vaisseaux dans les ports de l’une des deux parties ⟨sur toutes⟩ et Il leur est expressement.”
11. In Dft Genet here canceled “non appartenant à <quelque sujet> <aucun> <quelque Citoyen de l> à des Americains libres ou à des francois.”
12. Preceding four words underscored in Dft.
13. In Dft Genet here canceled “pour le cas où lune d’elle seroit seule engagée dans une guerre.”
14. In Dft Genet first wrote “le droit d’amener et de vendre nos prises et que” in the margin and then altered it to read as above.
15. Preceding five words interlined in Dft.
16. Dft and AMAE Tr: “les droits des Citoyens.”
17. In Dft Genet here canceled “soit par le fait même de la prise.”
18. Preceding eight words written in the margin in Dft.
19. Dft and AMAE Tr: “des traités.”
20. Preceding seven words written in the margin in Dft.
21. In Dft Genet here canceled “Vous avés eu raison, M., de suspendre votre Jugement sur ce fait et de ne point <embrasser> écouter les.”
22. Preceding seven words written in the margin in Dft.
23. Dft and AMAE Tr: “tous les batiments et tous les matelots,” with last four words written in the margin in Dft.
24. Preceding four words written in the margin in Dft.
25. In Dft Genet here canceled “(car c’est moi M., qui en vertu de mes instructions ai favorisé ces armements) Je dois dis je.”
26. Word interlined in Dft in place of “portée.”
27. Preceding two words written in the margin in Dft.
28. Preceding seven words interlined in Dft in place of “ils se sont embarques d.”
29. In Dft Genet here first wrote “notre cause,” which he altered to “la cause de” and then canceled.
30. Preceding clause interlined and written in the margin in Dft after the next two words. AMAE Tr follows Dft.
31. In Dft Genet here canceled “de Commerce et d’Alliance, nos interêts communs.”
32. Preceding three words interlined in Dft in place of “de leur pays.” Genet wrote the remainder of the sentence in the margin of Dft in place of “<n’écoutant> qui ne pouvoient entendre que la voix de la reconnoissance, qui ne croyoient fermement que la seule politique qui convient à Ce pays étoit de contenir à quelque prix que ce puisse être la cause de la liberté seule base de leur prosperité.”
33. Preceding two words altered in the margin of Dft from “sujets des.”
34. Remainder of sentence written in the margin in Dft.
35. In Dft Genet here canceled “leurs.”
36. Word interlined in Dft.
37. Word interlined in Dft in place of “se rangeant lib.”
38. In Dft Genet here canceled a passage that in its final state read “et le sens de la reponse de ce Républicain a été” and then wrote the remainder of the sentence in the margin.
39. Word substituted in Dft for “commissions.”
40. Word interlined in Dft in place of “fait sentir.”
41. Dft and AMAE Tr read “à pouvoir faire,” with “pouvoir” interlined in Dft by a clerk.
42. Preceding three words written in the margin in Dft.
43. In Dft Genet here canceled “encore,” as well as “en l’Amerique” interlined above it.
44. In Dft Genet here canceled “vaisseaux de propriet.”
45. Preceding three words written in the margin in Dft in place of a passage that in its final state reads “de pourvoir à leur sureté et à celle de leurs concitoyens.”
46. Preceding two words interlined in Dft in place of “défendre sa.”
47. Dft and AMAE Tr: “des eaux des Etats unis.”
48. Preceding clause written in the margin in Dft.
49. Preceding two words interlined in Dft.
50. Word interlined in Dft in place of “leurs.”
51. Preceding three words and “Etrangers” interlined in Dft. “Etrangers” not in AMAE Tr.
52. In Dft Genet here canceled a passage that in its final state appears to read “et à une surveillance effective des ports.”
53. Preceding six words interlined in Dft in place of “ne devoit en aucune maniere.”
54. In Dft Genet here canceled “aux risques et perils de leurs armateurs.”
55. In Dft Genet here canceled “les principes qui m’ont dirigé voila.”
56. Preceding clause written in the margin in Dft, which adds “le” before “dire.” AMAE Tr follows Dft.
57. Preceding eight words altered in Dft from two consecutive canceled passages that in their final state appear to read: “Maintenant le Gouvernement Fédéral prendra sur cet objet le parti que ce me semble sa sagesse lui fera envisager comme le plus” and “et J’ai trop de Confiance dans ses sentiments et dans son équité pour Supposer.”
58. Word interlined in Dft.
59. Word interlined in Dft.
60. Remainder of sentence up to “droits des gens” written in the margin in Dft in place of “trop bien aujourdhui les droits de l’homme et par conséquent le droit des gens qui n’est qu’une application des lois de la nature <aux lois de> à la sociabilite generale et vous pouvés être assuré que collectivement <par l’organe de leurs représentants et individuellement Ils vous prouveront dans tous les cas qu’ils> ils connoissent.”
61. Dft and AMAE Tr: “assujeties.”
62. AMAE Tr: “et de la sociabilité comprise.”
63. Word interlined in Dft.
64. Dft and AMAE Tr: “éclairés sur.”
65. In Dft Genet first wrote “aux Etats unis” and then altered it to read as above.
66. Dft and AMAE Tr: “maintenir au moins.”