Il n’est point en mon pouvoir d’ordonner aux batiments1 françois qui ont reçu des lettres de marque2 dans les ports des Etats unis en vertu de nos traités en vertu de mes Instructions les plus precises de restituer les prises qu’ils ont été autorisés à faire sur nos énnemis; mais J’ai prescrit depuis longtems3 à tous nos Consuls de n’opposer et de ne laisser opposer aucune resistance à la force morale, de la Justice des Etats unis si elle croit pouvoir se mêler des affaires relatives aux prises, ou du gouvernement s’il persiste dans4 le systême contre le quel Je n’ai cessé de lui faire les représentations les plus fondées.

Il n’est pas en mon pouvoir non plus, Mr., de consentir à ce que les Indemnités que votre gouvernement propose de faire payer5 aux proprietaires des susdites prises soient au compte de la france6 premierement parceque l’on ne doit d’Indemnité que lorsque l’on a occasionné quelque dommage en faisant usage d’un droit que l’on n’avoit point tandis que nos traités et mes instructions me prouvent que nous étions7 pleinement autorisés à armer dans vos ports. Secondement parceque d’après notre Constitution comme d’après la votre l’éxécutif n’a point l’appropriation arbitraire des fonds de l’Etat et que le Conseil éxécutif de france et ses délégués ne pourroient consentir au remboursement des Indemnites en question que lorsque le Corps législatif auroit d’abord renoncé sous sa responsabilité vis à vis du peuple8 au droit que J’ai été éxpréssement chargé de maintenir et accordé ensuite les sommes répétées par nos énnemis et qui leur ont été9 promises par Mr. le Président.10