1Enclosure: Decree of the New Orleans City Council, 9 August 1813 (Jefferson Papers)
Le Conseil de Ville informé, d’après la déclaration de Son Président, que M. Le Breton Dorgenoy , malgré l’offre que lui a faite le Conseil de Se porter caution du résultat de l’appel qu’il a été invité de faire devant La Cour Suprême des Etats-Unis , a refusé de faire cet appel; Considérant que l’action intentée contre cet exmaréchal par M. Livingston n’est point une action qui lui Soit...
2Enclosure: Decree of the New Orleans City Council, 7 August 1813 (Jefferson Papers)
Le conseil de Ville informé que l’honorable Dominique A. Hall , Juge de la Cour de district des Etats-Unis Séante en cette ville, vient de rendre Mardi dernier trois du présent mois d’Août , un jugement par lequel il déclare illégal l’acte de dépossession exercé par M r Le Breton Dorgenoy Ex maréchal agissant en vertu des ordres du Président des Etats-Unis alors en fonctions, contre le sieur...