Le soussigné chargé d’affaires de la République française, se voit, avec regrèt, forcé de présenter à Monsieur Madison de nouvelles observations sur le commerce public qui se fait des ports des Etats Unis avec st. Domingue.1

Le Soussigné est informé, d’une manière qui ne lui permet pas d’en douter, que les négocians américains qui suivent ce commerce, arment publiquement dans les ports des Etas Unis des bâtimens qui sont destinés à soutenir par la force un trafic contraire au droit des gens et à repousser les efforts que les croiseurs de la République française sont autorisés à faire pour l’empêcher. Ces armemens ont aussi pour objet de couvrir des envois de munitions qui se font aux révoltés de cette Colonie. Le gouvernement des Etats Unis ne peut pas ignorer ces faits qui sont publics; les conséquences s’en sont manifestées dèjà dans les antilles où les papiers publics apprennent qu’il y a eu des actions entre des croiseurs français et des bâtimens américains fesant ce commerce. Monsieur le Sécrétaire d’Etat aura vu aussi que plusieurs de ces bâtimens se mettent sous la protection des croiseurs de l’angleterre, avec laquelle la france est en guerre, pour se soustraire aux recherches des croiseurs français.

Le soussigné, pour ne point laisser subsister d’équivoqué quant à l’assertion qu’il s’arme publiquement des bâtimens aux Etats Unis pour ce genre de commerce, a l’honneur d’informer Monsieur le Sécrétaire d’Etat qu’à Philadelphie on équipe actuellement le Brig Betzy, Capitaine White; Ce bâtiment qu’on croit expédié par le sieur Bunel, que le Soussigné Sçait, à n’en pas douter, avoir repris la qualité d’agent des noirs de st. Domingue aux Etats Unis qu’il a eue pendant les différens qui ont subsisté entre la france et les Etas Unis en ’98, doit porter au Cap des munitions que ce particulier est chargé expréssement de leur faire passer: son armement sera de douze canons et son équipage, pour la plus grande partie, composé de noirs et de gens de couleur qui retournent à st. Domingue. II est même question à Philadelphie d’armer, par souscription, le Navire Connecticut qui doit porter vingt canons. Le soussigné à la certitude que plusieurs armemens de ce genre ont dèja eu lieu aux Etats Unis, et ce qui se passe dans les mers de st. Domingue en fournit une preuve irréfragable.

Il n’appartient pas au Soussigné d’examiner si les lois des Etats Unis qui s’opposent à ce qu’il se fasse dans leurs ports aucun armement par l’une des puissances belligerantes, et celles qui défendent à leurs Citoyens de prendre parti dans une guerre à laquelle l’Etat est étranger, et à plus forte raison, de s’associer à une rébellion, peuvent se concilier avec des pareils faits et jusqu’à quel point le silence des autorités locales émanées des Etats Unis, sur des transactions de ce genre, est conforme à ces lois. En considérant la chose sous le point de vue seul du droit des gens, il est manifeste que des Citoyens américains, sous les yeux même de leur gouvernement, font une guerre privée et piratesque contre une puissance avec laquelle les Etats Unis sont en paix. Le soussigné manquerait à son devoir s’il ne revendiquait, dans une telle circonstance, les droits et la dignité de son gouvernement ouvertement lèsés; et s’il n’appelait l’attention de Monsieur Madison sur les réflexions désagréables que le Gouvernement français serait dans le cas de faire si le silence des autorités locales, sur des actes de ce genre, était imité par le Gouvernement des Etats Unis.

Le Gouvernement français ne pourrait certainement voir qu’avec un profond regret qu’après avoir donné aux Etats Unis les preuves les plus signalées du desir d’asseoir la bonne intelligence des deux nations sur des bases immuables, en abandonnant des intérêts nationaux qui auraient pu, éventuellement, amener des Collisions; des Intérets individuels fussent aujourd’hui dans le cas de compromettre cette bonne intelligence. Son regret serait encore bien plus grand si, lorsque la dignité et la sureté de la france sont ouvertement lèsés dans les Etats Unis, par leurs Citoyens, le Gouvernement américain gardait sur ces violations un silence qui semblerait offrir une excuse, et même une sorte d’encouragement, à tous les excès auxquels la cupidité peut se porter. Outre que la paix entre les deux nations ne pourrait qu’être gravement compromise par les procédés des individus, et par les représailles qu’ils doivent nécessairement attirer, cet état de choses tendrait infailliblement à diminuer les dispositions amicales que les deux gouvernemens désirent cultiver.

Le soussigné prendra la liberté d’observer pour obvier aux raisonnemens qu’on pourrait tirer du passé pour justifier ce commerce en lui même, que les communications actuelles entre les Etats Unis & st. Domingue, aussi étendues et aussi publiques que sous le régne de Toussaint, ne sauraient être assimilées à celles qui ont eu lieu avec cette colonie après le rétablissement de la paix entre la france et les Etats Unis par la convention du 30. Septembre 1800. Toussaint agissait sous le prétexte de l’autorité de la france et la Colonie semblait être sous la domination française. Aujourd’hui les chefs des révoltes de st. Domingue ont avoué publiquement leur séparation de la france; ils ont même juré, et en partie exécuté, l’extinction universelle de tout ce qui reste de français dans cet⟨te⟩ Ile. L’état des choses n’est donc pas douteux et ni les Etats Unis, ni leurs Citoyens ne peuvent ignorer dans quelle relation ils sont respectivement placés par rapport à cette colonie. Le Droit des gens indique donc suffisament, dans cette circonstance, les devoirs des nations étrangères en paix avec la République française, et son gouvernement est fondé à attendre des autres Etats; d’un côté, qu’ils n’encouragent pas de la sanction de l’autorité publique des relations qui attentent à ses droits et à ses prérogatives, et, de l’autre, qu’ils ne tolèrent pas des actes qui, comme ceux que le soussigné dénonce à Monsieur Madison tendent à établir à l’avantage des rébelles de st. Domingue une sorte de guerre privée de la part de leurs Citoyens envers les forces que la france a le droit d’employer à réduire ou à combattre la rébellion.

Les principes qui précèdent sont trop évidens pour que l’esprit de justice connu qui dirige le gouvernement des Etats Unis ne le porte pas à en faire l’application aux faits que le soussigné dénonce à Monsieur le Sécrétaire d’Etat. Le soussigné met à cet égard une entière confiance dans les assurances qu’il a étérativement reçues de Monsieur Madison quant aux dispositions de Monsieur le Président des Etats Unis relativement au commerce avec st. Domingue. Le soussigné a fait parvenir avec le plus grand plaisir au Premier Consul ces assurances. Il espère que dans cette circonstance la sincérité et l’efficacité de ces dispositions recevront une manifestation propre à détruire les impressions pénibles que les faits qu’il a l’honneur de porter à la connaissance de Monsieur Madison, ne manqueront pas de produire sur l’esprit du Gouvernement français à qui il est du devoir du soussigné de les communiquer. Le soussigné renouvelle en cette occasion à Monsieur Madison l’assurance de son respect et de sa haute considération.