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Documents filtered by: Recipient="American Commissioners" AND Period="Confederation Period"
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I have the honor of forwarding three comm[issions] which were not prepared in time to go by M r Jefferson, [and] a duplicate of the instructions he carried with him. I [also] enclose a copy of the Journal of the last session of Congr[ess] as far as printed and a news paper containing the Ordinance for putting the treasury into commission and an Act defining the powers of the committee of the...
In pursuance of the orders of the Committee of the States I have the honor to transmit to you the copy of a letter signed T. Gilfillan dated London the 19 feby 1784 with the copy of an inspection roll of Negroes taken on board certain vessels at Anchor near Staten Island on the 30 Novr. 1783. to be made use of in any negotiations you may have with the Court of Great Britain agreeably to the...
La lettre dont Vous m’avez honoré, Messieurs, en date du 10 de Novembre ne m’est parvenue que le 26 du même mois, par la voye d’un courier Hollandois. J’ai transmis au Roi une traduction françoise du Projet d’un Traité de Commerce à conclure pour l’avantage réciproque des Sujets de Sa Majesté et des Citoyens des Etats-Unis de l’Amérique, auquel les instructions récentes du Congrès Vous ont...
J’ai reçu la lettre dont Vous m’avez honoré, Messieurs, en date du 26 de Mai, le 4 du mois courrant. Mes premiers soins ont été consacrés à faire soigner la traduction françoise du Traité annexe en langue angloise, et de la faire passer à ma Cour. Le Roi apprendra certainement avec beaucoup de satisfaction que la négociation qui a été confiée à nos soins communs, est avancée au point qu’il...
Je n’ai point différé de porter à la connoissance du Roi mon Maître les dispositions des Etats-Unis de l’Amérique pour la conclusion d’un Traité d’Amitié et de Commerce, que Vous m’avez fait connoître, Messieurs, par la lettre dont Vous m’avez honoré en date du 9. de Septembre dernier. Sa Majesté ayant jugé à propos de me munir des Pleinpouvoirs requis pour donner au dit Traité toute la...
Les Ordres du Roi dont je me trouve actuellement muni, me mettent à même de répondre plus amplement à la lettre dont Vous m’avez honoré, Messieurs, en dernier lieu, et dont je Vous ai accusé l’entrée par la mienne du 11. Février. Sa Majesté Se persuade que l’établissement d’un ou de deux ports francs seroit absolument inutile, d’après la réflexion très juste que Messieurs les Plénipotentiares...
La lettre dont Vous m’avez honoré, Messieurs, au mois de Janvier dernier, sans indication de date particulière, m’a été rendue il y a quelques jours. J’ai transmis au Roi l’offre d’ériger, pour le bien du commerce, les ports de Emden et de Stettin en ports francs, et j’attends les ordres de Sa Majesté, dont je m’empresserai à Vous rendre compte. Le Contre-Projet même du Traité, qui s’est trouvé...
Le Roi mon Maître ayant trouvé bon de m’autoriser à faire passer en Vos mains, Messieurs, quelques Observations sur le Contre-Projet du Traité de Commerce à conclure pour l’avantage réciproque de Ses Sujets, et celui des Citoyens de l’Amérique, tel que Vous m’avez fait l’honneur de me l’adresser en date du 10. de Novembre dernier, et entré à la Haye par un Courier Hollandois le 26. du même...
Les ordres du Roi que je viens de recevoir, me mettent à même de Vous fournir, Messieurs, les éclaircissemens que Vous m’avez demandés par la lettre dont Vous m’avez honoré en date du 14. de Mars de l’année courrante. Sa Majesté veut bien agréer l’Article 19. tel qu’il a été minuté en dernier lieu: “que les vaisseaux armés de l’une des deux Nations pourront entrer avec les prises faites sur...
Les Ordres du Roi dont je me trouve actuellement muni, me mettent à même de répondre plus amplement à la lettre dont Vous m’avez. honoré, Messieurs, en dernier lieu, et dont je Vous ai accusé l’entrée par la mienne du 11. Fevrier. Sa Majesté Se persuade que l’établissement d’un ou de deux ports francs seroit absolument inutile, d’après la réflexion très juste que Messieurs les...
Je n’ai point différé de porter à la connoissance du Roi mon Maître les dispositions des Etats-Unis de l’Amérique pour la conclusion d’un Traité d’Amitié et de Commerce, que Vous m’avez fait connoître, Messieurs, par la lettre dont Vous m’avez honoré en date du 9. de Septembre Dernier. Sa Majesté ayant jugé à propos de me munir des Pleinpouvoirs requis pour donner au dit Traité toute la...
La lettre dont Vous m’avez honoré, Messieurs, en date du 10 de Novembre ne m’est parvenue que le 26 du même mois, par la voye d’un courier Hollandois. J’ai transmis au Roi une traduction françoise du Projet d’un Traité de Commerce à conclure pour l’avantage réciproque des Sujets de Sa Majesté et des Citoyens des Etats-Unis de l’Amérique, auquel les instructions récentes du Congrès Vous ont...
Le Roi mon Maître ayant trouvé bon de m’autoriser à faire passer en Vos mains, Messieurs, quelques Observations sur le Contre-Projet du Traité de Commerce à conclure pour l’avantage réciproque de Ses Sujets, et celui des Citoyens de l’Amérique, tel que Vous m’avez fait l’honneur de me l’adresser en date du 10. de Novembre dèrnier, et entré à la Haye par un Courier Hollandois le 26. du même...
Les ordres du Roi que je viens de recevoir, me mettent à même de vous fournir, Messieurs, les éclaircissemens que Vous m’avez demandés par la lettre dont Vous m’avez honoré en date du 14. de Mars de l’année courrante. Sa Majesté veut bien agréer l’Article 19. tel qu’il a été minuté en dernier lieu: “que les vaisseaux armés de l’une des deux nations pourront entrer avec les prises faites sur...
LS and copy: National Archives ⟨The Hague, March 4, 1785, in French: The orders of the king, which I have now received, enable me to respond more fully to your last letter, which I acknowledged in my letter of February 11. His Majesty is convinced that the establishment of one or two free ports would be useless, after the very apt remark by the American plenipotentiaries that Articles 2 and 3...
LS and copy: National Archives ⟨The Hague, December 10, 1784, in French: Your letter of November 10, conveyed by a Dutch courier, did not reach me until the 26th. I transmitted to the king a French translation of your draft treaty, to which the recent instructions of Congress obliged you to make a few changes that differ from the proposal I gave to Mr. Adams on April 9. I will notify you of...
LS and copy: National Archives ⟨The Hague, February 11, 1785, in French: The letter that you wrote to me in January, without indication of a specific date, reached me a few days ago. I transmitted to the king the offer to establish the ports of Emden and Stettin as free ports, and I await His Majesty’s orders, which I will hasten to make known to you. You will have received by now the...
LS and copy: National Archives ⟨The Hague, January 24, 1785, in French: The king has authorized me to transmit to you some observations on the counterproject of the treaty of commerce, which you sent me on November 10 and which a Dutch courier delivered on the twenty-sixth. An express courier charged with dispatches for the Dutch ambassador at Paris provides me today with a safe and swift...
LS and copy: National Archives ⟨The Hague, October 8, 1784, in French: I have notified the king without delay of the dispositions of the United States for the conclusion of a treaty of amity and commerce, contained in your letter of September 9. His majesty has furnished me with full powers to conclude this treaty, of which I am enclosing a copy. It appears unnecessary to send you a copy of...
Versailles, 28 Apr. 1785 . Has forwarded to De Castries all the papers sent to him by the Commissioners on the subject of the Barbary powers and now encloses a copy of the reply he has just received from that minister. RC ( DNA : PCC , No. 59, ii ); 2 p.; in French; above endorsement, in TJ’s hand: “No.3.a.” Tr ( DNA : PCC , Nos. 86 and 116); both in Humphreys’ hand. FC (Arch. Aff. Etr.,...
Whereas Instructions bearing date the 29 th. day of October 1783 were sent to the Ministers Plenipotentiary of the United States of America at the Court of Versailles empowered to Negotiate A Peace or to any one or more of them for concerting Draughts or Propositions for Treaties of Amity and Commerce with the Commercial Powers of Europe Resolved That it will be advantageous to these United...