RC (DLC); endorsed. Enclosures: (1) Copy of a circular letter from Brac to directors of the farmers-general for the frontier Départements, 10 Nov. 1788, enclosing a copy of the arrêt of 28 Sep. 1788 and directing them to give orders that no whale or spermaceti oil coming from foreign countries should be admitted to enter the realm (Tr in French, in clerk’s hand, in DLC). (2) Copy of another circular letter from Brac to the same directors, 11 Dec. 1788, reading as follows: “Nous avons joint, Monsieur, à notre Circulaire 10 9bre. dernier un exemplaire de l’arrêt du Conseil du 28 Septembre précédent qui prohibe à toutes les entrées du Royaume les huiles de Baleine et de Spermaceti provenantes de pêche étrangère.—Cette disposition devoit avoir lieu aux termes de l’arrêt du jour de sa publication.—Il a été adressé depuis au Ministre des représentations relativement à l’introduction des huiles de l’espèce qui se trouveraient avoir été expédiées de chez l’étranger pour les ports de France avant la promulgation de l’arrêt précité. Elles ont été accueillies, et le Conseil en Conséquence, par sa décision du 25 Novembre dernier, a permis l’introduction pendant l’espace de 4 mois, à compter du 15 du même mois de Novembre de cette année, des huiles de baleine et de spermaceti provenant de pêche étrangère, dont il serait justifié que l’expédition a été faite de l’étranger pour les ports de France avant l’époque du 28 Septembre dernier.—Nous vous prions, Monsieur de transmettre cette direction aux Receveurs Contrôleurs Généraux de votre département, de leur observer que le délai de 4 mois accordé par cette Direction pour l’exécution de l’arrêt du 28 Septembre dernier ne doit avoir d’autre effet que de la suspendre pendant cette période de tems, dont le terme est fixé par cette même décision au 15 mars prochain.—Vous leur observerez aussi, Monsieur, qu’ils doivent faire attention à la condition portée par cette même Direction de justifier, pour jouir de la faveur qu’elle accorde, que l’expédition des huiles qui seraient presentées a été faite chez l’Etranger pour les Ports de France avant l’époque de l’arrêt qui prohibe toutes Celles étrangères” (Tr in DLC).

TJ acted promptly on receiving information that the promised orders for reception of oils that had been shipped before the arrêt of 28 Sep. 1788 had not been issued, and this directive by the farmers-general anticipated his request by only a few days. See Jean & David Baux to TJ, 12. Dec. 1788, and TJ’s response, 28 Dec. 1788.