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    • Montmorin de Saint-Hérem …
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Documents filtered by: Author="Montmorin de Saint-Hérem, Armand Marc, Comte de" AND Period="Confederation Period"
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J’avois communiqué, Monsieur, à Mr. de Villedeuil les observations que vous m’aviez fait l’honneur de m’adresser le 23. Juillet dernier relativement à différens objêts de Commerce à l’egard desquels vous demandéz que le Roi fasse joüir les Etats Unis des avantages du Traité Anséatique. Mr. Lambert, Successeur de Mr. de Villedeuil, vient de me faire la réponse dont vous trouverez cijoint la...
J’ai communiqué, Monsieur, à M. le Comte de la Luzerne le mémoire que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser en faveur du nommé Gross, américain, détenu comme otage à Dunkerque depuis 1782. Je joins ici une copie de la réponse que j’ai reçue de ce Secrétaire d’Etat, ainsi que de toutes les pièces dont elle est accompagnée. Je ne doute pas que vous n’adoptiez l’avis de M. de la Luzerne sur...
J’ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 30 du mois dernier, et par laquelle vous avez bien voulu m’informer que la nouvelle Constitution proposée pour les Etats-Unis, a été établie par neuf Etats. Je me suis fait un devoir de rendre compte de cet événement au Roi. Sa Majesté l’a apris avec d’autant plus de satisfaction qu’elle ne doute pas qu’il ne...
Convention entre le Roi très-Chrétien et les Etats-Unis de l’Amérique à l’effet de déterminer et fixer les fonctions et prérogatives des Consuls et Vice-Consuls respectifs. Sa Majesté le Roi très-Chrétien et les Etats-Unis de l’Amérique s’étant accordés mutuellement par l’Art. XXIX du Traité d’Amitié et de Commerce conclu entr’eux, la liberté de tenir dans leurs Etats et ports respectifs, des...
Convention between His most Christian Majesty and the United States of America, for the purpose of defining and establishing the functions and privileges of their respective Consuls and vice-Consuls. His Majesty the most Christian King and the United States of America having by the 29th article of the Treaty of amity and commerce concluded between them, mutually granted the liberty of having,...