J’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 26. du courant1 en réponse aux différentes notes que j’avais eu celui de vous adresser le 9 mars,2 7, & 15. mai et 16. de ce mois. Il ne me reste plus, sur ce qui fait l’objet de cette lettre, qu’à vous remercier, Monsieur, de cette communication que je soumettrai, par la plus prochaine occasion, à mon Gouvernement.

J’aurai aujourdhui l’honneur, monsieur, d’appeler votre attention sur quelques circonstances rélatives aux frégates françaises qui sont actuellement à New-York. Samedi dernier, je vous fis part, Monsieur, des appréhensions que j’avais que les frégates Anglaises qui sont venues mouiller dans cette même rade n’éxécuteraient pas les règles généralement établies dans les Ports neutres et qui le sont aussi dans les Etats-Unis, rélativement au depart des bâtimens de guerre appartenant—à des puissances belligérentes, du Port où ils se trouvent—mouillés ensemble. C’est en effet ce qui est arrivé. Votre correspondance vous aura surement instruit, Monsieur, que le 20. de ce mois, les frégates françaises se disposant à mettre à la voile, une notification en fut donnée au Maire de New-York par le Général Rey, Commissaire des Relations Commerciales de france, afin qu’il eut à en prévenir les frégates Anglaises et à les requérir d’exécuter la règle dont il s’agit. Cette requisition fut faite aux frégates Britanniques, mais nonobstant cette notification et les préparatifs que fesaient nos frégates pour mettre déhors, les bâtimens ennemis ont mis sur le champ à la voile et sont allés mouiller à Sandy Hook.

Cette manœuvre contraire aux usages, monsieur, peut avoir des conséquences très désagréables pour les Etats Unis. Si les frégates françaises eussent agi d’aprés le soupçon qu’on avait que cette conduite serait tenue, elles auraient pu, avec toute justice, s’en prémunir par tous les moyens possibles même dans les eaux des Etats-Unis. Sous ce rapport donc, Monsieur, autant que sous celui de la violation des garanties que la neutralité des Etats Unis devait procurer au départ des fregates françaises, le Gouvernement français a lieu de se plaindre et il est de mon devoir de solliciter du Gouvernement des Etats Unis des mesures propres à empêcher à l’avenir une pareille conduite.

Je prendrai aussi la liberté, monsieur, de vous répéter ce que j’ai eu l’honneur de vous représenter samedi dernier, sur ce que les bâtimens de guerre anglais se croyent autorisés dès qu’il en arrive un français aux Etats Unis, de venir le bloquer dans les eaux mêmes de ces Etats. Ils n’établissent pas une croisière en déhors, comme cela devrait-être, mais ils mouillent à l’entrée des Ports, afin de pouvoir mettre à la voile sitot l’appareillage du bâtiment français. J’ai eu l’honneur de vous citer plusieurs faits de la guerre dernière qui viennent à l’appui de cette plainte et je rappelerai seulement ici le cas de la relâche du Berceau et de la Sémillante.3 Cette Conduite, Monsieur, restraint singulièrement la neutralité des Etats Unis au détriment de la france, et elle est certainement contraire au droit des gens et à l’usage.

Je ne terminerai point cette lettre, Monsieur, sans porter aussi à votre connaissance une autre violation des règles de la neutralité commise par une des frégates Anglaises qui sont à New York. Le Cambrian a arreté dans la rade et à la quarantaine, un bâtiment anglais venant d’Europe avec un grand nombre de passagers, et a pressé sur ce bâtiment vingt hommes avec le bût avoué de renforcer son armement. Cet acte, Monsieur, est aussi contraire aux règlemens établis dans les Etats Unis qu’il l’est à la neutralité en général; et il est de mon devoir de vous le déférer. Le Gouvernement des Etats Unis sentira surement, monsieur, la nécessité d’obliger également les bâtimens des nations belligérentes à respecter sa neutralité et les conséquences désagréables que des violations répétées de la part de l’une d[’]elles pourraient avoir en forçant l’autre à recourir à tous les moyens de s’en préserver. J’ai l’honneur d’etre, Monsieur, avec respect et une parfaite considération. Votre très humble et très obéissant serviteur