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  • Author

    • Otto, Louis Guillaume
  • Date

    • 1790-12-13

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Documents filtered by: Author="Otto, Louis Guillaume" AND Date="1790-12-13"
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Pendant le long séjour que vous aves fait en France, vous aves eu Lieu de vous convaincre des Dispositions favorables de Sa Majesté pour rendre permanens les Liens qui unissent les deux Nations, et pour donner de la Stabilité aux Traités d’Alliance et de Commerce qui forment la Base de cette Union. Ces Traités ont été si bien maintenus par le Congrès formé sous l’ancienne Confederation qu’il a...
Le Soussigné, Chargé des Affaires de France a reçu l’Ordre exprès de sa Cour de representer aux Etats Unis que l’Acte passé par le Congrès le 20e. Juillet 1789, et renouvellé le 20e. Juillet de l’Année courante, qui impose un Droit de Tonnage extraordinaire sur les Bâimens etrangers, sans en excepter les Navires François, est directement contraire à l’Esprit et au But du Traité de Commerce qui...