1Enclosure: Arret du Conseil d’Etat du Roi, 22 February 1788 (Jefferson Papers)
Qui excepte de l’Entrepôt accordé, par l’arrêt du Conseil du 29 décembre 1787, aux productions & marchandises des Etats-unis, les Poissons, Huiles & autres marchandises provenant de leurs pêchés. Du 22 Février 1788. Extrait des Registres du Conseil d’Etat . LE ROI s’étant proposé d’accorder une protection particulière au commerce réciproque de la France & des Etats-unis de l’Amérique, Sa...