From Benjamin Franklin to ——— Gratien, 27 March 1779
To ——— Gratien
Copy: Library of Congress
A Passy ce 27 Mars 1779
Monsieur
J’ai recû La Lettre que vous avez ecrite le 19 de ce Mois aux Deputés des Etats Unis d’Amerique,6 et j’ai l’honneur d’y repondre en ma qualité presente de Ministre Plenipotentiaire des dits Etats.
Les Papiers des deux Prises que vous auriez pû, Monsieur, conformement a L’Art. 11 du Reglement du 27 7bre. 1778,7 m’adresser, ont été envoyés par M. De Grand Bourg secrétaire general de La Marine a M. de Sartine. Je demanderai, Monsieur, que ces Prises soient jugées suivant Les Loix de France, parcequ’il est ordonné par Le Congrés Americain aux Commandans des Vaisseaux des E. U. d’Amerique de suivre les Loix des Pays ou ils conduiront leurs Prises;8 j’exposerai en même Tems combien il est necessaire de prononcer sur leur Sort le plutot possible, tant pour eviter leur Deperissement que pour faire cesser les Dommages et Interets de celles qui ne seroient pas jugées Bonnes. J’ai L’honneur d’etre &c.
B.F.
M. Gratien Lieut. Genl. de l’Amirauté de Morlaix.
6. BF forwarded Gratien’s letter to Vergennes on the same day, below. The prize cases it must have discussed are those of the Papillon and Victoria, both of which came under the jurisdiction of the Admiralty of Morlaix; see XXVIII, 563, 632, and Gratien’s letter of April 23.
7. For the French navy’s new regulations on prizes see XXVII, 178, 248–9, 260, 272, 562.
8. Among BF’s papers at the APS is a blank printed commission signed by former President of Congress John Hancock on which is underlined a passage instructing the captain to direct any prizes to a neutral port where the courts can try them according to local custom. On the back of the document BF wrote, “Copy of Commission to American Privateers.”