James Madison Papers
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To James Madison from Claude Adam de La Motte, 12 December 1801

From Claude Adam de La Motte, 12 December 1801

Havre le 12 Decemb. 1801.

Monsieur

J’ai bien recû par duplicata la commission que vous m’avés fait l’honneur de m’adresser, par laquelle je suis nommè Vice-Agent commercial des Etats unis au Havre de grace. Je suis bien sensible à cette faveur de la part du gouvernment Americain & j’en Suis d’autant plus reconnoissant que je la regarde Comme une approbation de mes Services passés dans cette place.

Dès ⟨Avant⟩ l’arrivée de Mr. Livingston à Lorient, etant prevenû que le gouvernement françois Avoit refusé un Exequatur à Mr. Cathalan de Marseilles; j’en ai fait demander un pour moi au ministre des relations exterieures par un Ami; le ministre l’a refusé à cause de ma qualité de françois. Cette dèmarche in-officielle ne tiroit point à conséquence et j’en Suis resté là, en me proposant d’inviter Mr. Livingston à en faire une demand⟨e⟩ plus réguliere. C’est ce que je vais fair⟨e⟩ maintenant et je m’attends que la reponse Sera la même.

Ce qui a lieu de me Surprendre, C’est que le gouvernement françois, qui a bien Scû faire connoitre au gouvernement Americain qu’il desiroit que la dénomina⟨tion⟩ fut changée, ne lui ait pas fait ⟨connoitre⟩ en même tems qu’il desiroit qu’on ne nommât pas de françois, ou qu’il ne leur donneroit pas d’Exequatur.

Une autre circonstance Singuliere, C’est que par notre Acte constitutionnel l’option etoit reservée au Citoyen franç⟨ois⟩ et non pas au gouvernement. Il etoit fixé qu’un françois, en acceptant des fonctions étrangeres, perdoit Ses droit⟨s⟩ politiques de Citoyen françois. C’étoit donc au françois à choisir de perdre ces droits, ou ⟨de⟩ les con⟨server.⟩

Aujourdhuy le gouvernement presente ⟨à⟩ la Sanction des Corps legislatifs un Côde Civil dans lequel cet article prohibitif est encore renforcé, puisqu’il est question de faire perdre les droits Civils, la qualité de françois,à celui qui aura accepté des fonctions étrangeres, Sans y etre autorisé par le gouvernement.

Au reste, le port du Havre et Son arrondissemt. ne resteront point au depourvû. M. Dobell y exerce deja Ses fonctions d’agent, et lorsqu’il Sera décidé que je ne puis pas remplir celles de Vice-Agent, j’aurai l’honneur de vous en informer pour que le gouvernement Americain pourvoye à me remplacer, S’il le juge à propos.

J’ai remis, Monsieur, à Mrs. les Commissaires qui ont négocié le traité, un compte de mes déboursés pendant les années 1794. á 1798. montant à L 1713.2.3. C’est Mr. Davie qui doit l’avoir porté en Amerique Avec les pieces justificatives ou vouchers. Permettés que je Sollicite de vous le payement de ce Compte, qui doit etre une preuve de mon Soin à ménager les interets du gouvernement Ameriquain, en même tems que je n’ai laissé souffrir aucun des individus qui avoient droit à etre Secourûs par lui. J’ai l’honneur d’etre avec respect Monsieur Votre trés humble & trés obeissant Serviteur

Delamotte ⟨mark⟩

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