To Thomas Jefferson from Calonne, 22 October 1786
From Calonne
à Fontainebleau le 22 8bre. 1786
L’intention du Roi etant, [Monsieur,]1 de favoriser autant qu’il est possible le commerce des Etats unis, j’ai l’honneur de vous faire part de quelques dispositions prises a cet egard.
Par ma2 Lettre du 9 Janvier 1784 a M. Le Marquis de la Fayette, je lui annonçois qu’au lieu de deux ports francs promis par le traité aux Etats unis, le Roi s’etoit determiné a leur en accorder quatre, [ce qui s’est effectué,]3 et je lui promettois de m’occuper des douannes, des droits de traites qui gênent le Commerce, en lui observant que cet objet demandoit un travail considerable; il4 n’est pas encore completté. Par une autre Lettre je l’informois que Sa Majesté avoit supprimé les droits sur la Sortie des5 Eaux de vie, et esperois que cette Suppression seroit utile au Commerce Americain; je lui promettois aussi que les droits du Roi et de l’amirauté payables par un Navire Americain à son arrivée6 dans les Ports de France7 seroient diminués, et que ce qui en resteroit seroit reduit a un seul droit qui seroit reglé d’après le nombre de mâts ou le tirant d’eau, et non d’après l’estimation trop incertaine du Jaugeage. Cette reduction exige une connoissance exacte de tous les droits qui se perçoivent dans les ports, et comme il y en a d’un grand nombre d’especes, les Etats que j’en fais faire ne sont pas encore achevés.8
Vous savés, Monsieur, que le Roi a chargé un Comité particulier d’examiner nos rapports de Commerce avec les Etats unis, et que M. Le Marquis de la Fayette y a porté un projet analogue aux idées que presente9 votre Lettre a M. Le Comte de Vergennes: mais vous sentés combien il seroit imprudent10 de hazarder par un changement de Sistème, le produit d’une11 branche de revenus qui s’eleve a12 28. millions sans porter sur un objet de premiere necessité. Aprés une ample discussion de tout ce qu’on pourroit faire en ce moment pour favoriser l’Importation en France des tabacs de l’Amerique, il a été arreté,13 non que le marché fait avec14 M. Morriss seroit rompu;15 mais qu’aprés l’expiration de ce Contrat, il n’en seroit plus fait de pareil, et qu’en attendant les fermiers généraux se soumettroient a acheter annuellement environ quinze mille boucauds de tabacs d’amerique venant directement des Etats unis sur des batimens françois et Americains aux mêmes prix et conditions qui sont stipulés par le contrat fait avec M. Morriss.16
Vous vous rappellerés, Monsieur, qu’en attendant qu’il fut statué sur les demandes qui avoient été faites17 en faveur des huilles de Baleine, M. Le Marquis de la Fayette avoit fait un arrangement particulier avec M. Saugrain pour qu’il reçût des envois de cette denrée jusqu’a la concurrence de 800 mille Livres, et que je lui avois accordé18 des passeports pour exempter ce premier envoi de tous droits quelconques. Le même M. Saugrain a fait ensuite un marché avec les Negocians de Boston pour 400 mille Livres par an, pendant six années, pour lequel Sa Majesté a promis les mêmes faveurs dont jouissent les villes anséatiques.
Cette matiere ayant été dernierement examinée sous un point de vûe plus général, l’administration a qui le Comité a rendu Compte de son voeu conforme a la demande de M. Le Marquis de la Fayette, et a votre opinion pour l’entierre abolition de tous droits sur ces huilles, a reconnu qu’elle ne pouvoit y consentir quant a present, a cause des engagemens pris avec d’autres puissances. Tout ce qu’on a pû faire a été d’assurer pour dix ans a l’huille de Baleine, au Spermaceti, et a tout ce qui est compris sous ces denominations, venant des Etats unis sur batimens françois ou Americains, les mêmes faveurs, la même moderation de droits dont jouissent les villes anséatiques.19
Sa Majesté espere que les Liaisons de commerce entre les Etats unis et la France, deviendront assés etendues pour l’engager a continuer l’effet de cette decision provisoire;20 et comme il a été observé dans le Comité qu’on percevoit un droit de fabrication considerable sur les huilles de Baleine les plus favorisées, et même sur les huilles nationales,21 Sa Majesté consent a abolir ce droit de fabrication a l’egard des huilles de Baleine et Spermaceti venant directement des Etats unis, a bord des batimens françois ou Americains, de maniere que ces huilles et Spermaceti n’auront a payer pour tous droits quelconques pendant dix22 ans qu’un droit de 7.₶10s. et les dix sols pour livre, cette derniere augmentation de 10. sols pour livre devant finir en 1790.
Il a été reglé qu’on prendroit des informations particulieres sur la consommation du Ris de Caroline en france, et qu’on chercheroit a en encourager l’Importation.
Sur les representations qui ont été faites touchant les droits considerables perçus à l’entrée des Potasses connues en Amerique sous le nom de Potach et Pearl-ach, ainsi que sur les droits perçus pour les peaux et poil de Castor et pour les Cuirs verds, Sa Majesté a supprimé tous les droits perçus sur la potasse, sur les poils et peaux de Castor et Cuirs verds venant du crû des Etats unis, a bord des batimens françois ou Americains. Elle s’occupera aussi des encouragemens a donner a tous les articles du Commerce de Pelleterie.
Sa Majesté a egalement consenti a decharger de tous droits les mâtures, vergues, courbes de toute espece, le cedre rouge, le chene verd, en un mot tous les bois propres a la construction des navires venant des Etats unis sur les batimens françois ou Americains.
Le Comité ayant aussi representé qu’il y avoit un droit de 5. ⅌ o/o sur l’achat des Navires construits chés l’Etranger, et que ce droit nuisoit a la vente des Navires Americains, Sa Majesté a bien voulu y avoir egard et exempter de tous droits, l’achât des Navires qu’on prouvera avoir été construits dans les Etats unis.23
Il se perçoit aussi des droits très forts sur les arbres, arbustes, et graines d’arbres, dont Sa Majesté a accordé l’abolition pour tous les envois qui seront faits des Etats unis et portés sur batimens françois ou Americains.
Comme il a été representé que l’Etat de Virginie faisait faire en France une fourniture d’armes pour sa Milice, il a été reglé que les prohibitions qui jusqu’a present ont empeché24 l’exportation des armes et poudre a tirer, ainsi que les droits exigés dans les cas ou on en accorde des permissions particulieres, seroient abolis, et que toutes les fois que les Etats unis voudroient tirer de France des armes, des fusils, de la poudre a tirer, ils en auroient la Liberté25 pourvu que ce fut sur batimens françois ou Americains, et que ces objets ne seroient soumis qu’a un droit très modique, destiné seulement a calculer les exportations.
Enfin Sa Majesté a reçû avec la même faveur la demande faite au Comité de supprimer les Droits considerables26 qui s’exigent a present sur les livres et papiers de toute espece. Sa Majesté supprime tous27 droits sur les objets de ce genre destinés aux Etats unis et embarqués sur batimens françois ou Americains.
C’est avec plaisir, Monsieur, que je vous annonce ces dispositions de Sa Majesté, qui vous Sont un nouveau temoignage du desir qu’elle a28 d’unir intimement le Commerce des deux nations, et de l’attention favorable qu’elle donnera toujours, aux propositions qui lui seront faites au nom des Etats unis de l’Amerique.29
J’ai l’honneur d’etre30 avec un sincere attachement, Monsieur, votre très humble et très obeissant serviteur, De Calonne
Votre nation, Monsieur, verra sans doute avec plaisir, Les facilités que Le Roi vient d’accorder pour La sortie des vins de Bordeaux, de Guyenne et de Touraine, et Les suppressions des Droits accordees a cet effet par differens arrets du Conseil dont M. Le Mis de la Fayette pourra vous donner connoissance.
RC (DNA: PCC, No. 87, i); in a clerk’s hand, with signature and postscript in Calonne’s hand; with English translation by John Pintard. Noted in SJL as received 24 Oct. 1786, which is obviously an error—TJ enclosed it in his to Jay of 23 Oct. 1786; he evidently received it from the hands of Lafayette on the evening of 22 Oct. (see Lafayette to TJ, under 23 Oct. 1786; also , p. 256). Printed text in French (copies in DLC: TJ Papers: Arch. Aff. Etr., Corr. Pol., E.-U., xxxii; DNA: PCC, No. 87, I; and DLC: Rare Book Room [see No. 2303 for a description of the second printed text that belonged to TJ]); pages [1]-7; at head of text: “Lettre Adressée à M. Jefferson, Ministre Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique.” The text was also printed in E. Clavière and J.-P. Brissot de Warville, De la France et des Etats-Unis, p. 330–6; Brissot de Warville, Travels in the United States of America, ii, 178–85; and American Museum, i, 200. PrC of Tr (DLC); in Short’s hand, in French, the Tr of which was probably employed between 23 and 27 Oct. as the text for the printed copy. Tr of translation (DNA: PCC, No. 107). Another Tr of translation (DNA: RG 59, State Department Records); see under 1 Feb. 1791. Tr of Dft prepared by the American Committee and submitted to Calonne (DNA: PCC, No. 87, i); in French, in Short’s hand; at head of text: “Projet de la lettre de Mr. le Controlleur-general à Mr. Jefferson” (referred to in the notes below as Dft). PrC of preceding (DLC). Translation of projet by Pintard (DNA: PCC, No. 87, i). Tr (DNA: PCC, No. 107).
For a brief account of the immediate background of this general code of regulations affecting trade between the United States and France, see , p. 238–40, 249–50, 255–6. TJ had furnished Lafayette statistics and general information on American trade in order to support the latter’s efforts in the American Committee (TJ to Lafayette, 17 July 1786). Under Lafayette’s guidance, the Committee recommended the general regulations contained in the present letter and submitted the draft of a letter to be signed by Calonne. Whether TJ himself had any hand in the drafting of this letter cannot be ascertained, but there can be little doubt that he and Lafayette were in close touch with each other while it was being prepared and that Lafayette’s sponsorship in the American Committee was indispensable. TJ reported to Jay that the letter as signed by Calonne was “almost a verbal copy” of the draft submitted by the Committee (TJ to Jay, 23 Oct. 1786); but see the variations indicated below. The letter was evidently handed to TJ by Lafayette on the evening of 22 Oct. and the speed with which TJ informed Jay, Adams, and merchants interested in Franco-American trade about this new regulation suggests the importance that he attached to it. Lafayette, in reporting these developments to Washington, paid a gracious tribute to TJ: “Mr. Jefferson is a most able and respected representative, and such a man as makes me happy to be his aid de camp. Congress have made a choice very favorable to their affairs” (Lafayette to Washington, 26 Oct. 1786; Gottschalk, ed., Letters of Lafayette to Washington, 1777–1779, p. 314). And to McHenry he wrote: “Mr. Jefferson … is one of the most amiable, learned, upright and able men who ever existed, and is much beloved in France for his amiable disposition and much respected for his abilities” (, p. 258). For TJ’s later observations on Calonne’s regulations, see under 3 July 1787.
1. Text in brackets (supplied) is not in Dft.
2. Dft and printed text read: “une.”
3. Text in brackets (supplied) not in Dft.
4. Dft reads: “qui.”
5. Dft reads: “les.”
6. Dft reads: “qu’un navire Americain paye en arrivant.”
7. These two words not in Dft.
8. Instead of “qui seroit reglé … encore achevés,” Dft reads: “payable d’aprés le nombre de mâts ou le tirant d’eau et non d’aprés la maniere plus incertaine du Jaugeage: cet objet demande un relevé trés considerable à cause de la difference de ces droits dans les ports qui n’est pas encore terminé.”
9. Dft reads: “… un projet pour la destruction de la Ferme generale du tabac qui avait votre approbation et se rapportait aux principes de.”
10. Dft reads: “mais lors même que les calculs justifieraient cette Ideé, vous conviendrez, Monsieur, qu’il est difficile de proposer au Roi.”
11. Dft reads: “… de Sistème une branche.”
12. Dft reads: “de” instead of “qui s’eleve a.”
13. Dft reads: “… de premiere necessité, et qui par conséquent est moins onereuse au peuple que quelques autres, mais il a éte decidé.”
14. Dft reads: “du” instead of “fait avec.”
15. Dft adds at this point: “malgré les plaintes recuës de toutes les parties d’Amerique, parce que tout engagement de Commerce doit être respecté.”
16. Instead of “se soumettroient … avec M. Morriss,” Dft reads: “prendroient annuellement de 12. à 15. mille boucauts de tabacs d’Amérique venant directement des Etats unis sur des Batiments Francais ou Americains au même prix et conditions que celles du central fait avec Mr. Morris.”
17. Dft reads: “la decision solliciteé du Gouvernement.”
18. Instead of “que je lui … accordé,” Dft reads: “qu’il avoit obtenu.”
19. In Dft this paragraph reads: “Mais cette matière ayant été dernierement examinée au Comité sur un point de vue général le Gouvernement en regrettant de ne pouvoir adopter le projet de M. le Mis. de la Fayette egalement consacré par votre opinion pour l’entiere abolition de tous droits sur ces huiles, à cause de ses engagements avec d’autres puissances, s’est determiné cependant d’assurer pour 6. ans à l’huile de baleine, l’huile de spermœceti et ce qui est compris en general sous le nom de spermœceti, venant directement des Etats-unis sur Batiments Francais ou Americains la même faveur dont jouissent les Villes Anséatiques.”
20. Dft reads: “cette faveur” instead of “l’effet de.”
21. Instead of “de fabrication considerable,” Dft reads: “très considérable sur les huiles de baleine les plus favorisées, qui porte même sur les huiles d’olives et des noix nationales.”
22. Dft reads: “6.”
23. Instead of this paragraph, Dft reads: “Sur la representation qui a eté egalement faite par le comité qu’il y avoit un droit de 5. p.% sur l’achat des navires Americains; sa Majesté exempte de tous droits l’achat des navires qu’on prouvera avoir eté construits dans les Etats-unis.”
24. Instead of “il a été …” Dft reads: “et qu’il seroit utile aux Etats-unis de detruire la prohibition qui existe sur.”
25. Instead of “les droits exigés …” Dft reads: “tres forts qui sont perçus dans le cas ou cette prohibition etoit leveé, Sa Majesté permet l’exportation des armes fusils et poudre à tirer pour les Etats-unis.”
26. Instead of “Enfin sa Majesté …” Dft reads: “Sur la demande également faite dans le comité de supprimer des droits très forts.”
27. Dft reads: “les droits.”
28. Instead of “qui vous Sont …” Dft reads: “et le desir qu’elle a.”
29. Instead of “et de l’attention …” Dft reads: “ainsi que la consideration personelle de Gouvernement pour vous me feront toujours recevoir avec les plus grands égards toutes les propositions que vous croirez devoir nous faire.”
30. Dft ends at this point.