11Vergennes to the American Commissioners, 24 September 1778 (Franklin Papers)
L (draft): Archives du Ministère des affaires étrangères; copies: Library of Congress (two), National Archives Par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 28 du mois dernier, Messieurs, vous avez demandé l’entrée libre dans le Royaume et l’Exemtion de tous droits des effets de beaucoup d’Américains qui se trouvent en Europe, et qui sont dans le dessein de retourner dans leur...
12Vergennes to the American Commissioners, 25 September 1778 (Franklin Papers)
Copies: Library of Congress (two), Massachusetts Historical Society J’ai reçu, Messieurs, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire pour reclamer des Effets appartenans à M. Izarts qui ont été pris sur un batiment Anglois allant à Livourne. Je n’entrerai pas ici dans la question si le Navire Ennemi rend la marchandise Ennemie, les Capteurs l’éleveront certainement. Mais Comme cette...
13The Comte de Vergennes to the Commissioners, with a Contemporary Translation, 27 September 1778 (Adams Papers)
Dans la Lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’ecrire, Messieurs le 28 du mois dernier vous avez rapellé la promesse que le Roi a faite par l’Article 8 du Traite d’Amitie et de Commerce Signe le 6 fevrier dernier de S’emploïer auprès des Regences Barbaresques, pour procurer aux Sujets des Etats unis toute Sûreté dans la Mediterranée pour leur Commerce et leur navigation. J’ai communiqué...
In the letter which you did me the honor to write to me the 28th. of last month, You recall the promise which the King has made in the 8th Article of the Treaty of Friendship and Commerce signed the 6th. February last, to employ his good offices with the Regencies of Barbary, to procure for the subjects of the United States, every security in the Meditteranean for their Commerce and...
15Vergennes to the American Commissioners, 27 September 1778: résumé (Franklin Papers)
LS : National Archives; L (draft): Archives du Ministère des affaires étrangères; copies: National Archives (three), Library of Congress (two), Archives du Ministère des affaires étrangères, Massachusetts Historical Society; transcript: National Archives <Versailles, September 27, 1778, in French: In your letter of the 28th of last month you recalled the King’s promise in article 8 of the...
16Vergennes to the American Commissioners, 17 October 1778 (Franklin Papers)
L (draft): Archives du Ministère des affaires étrangères; copies: Library of Congress (two), Massachusetts Historical Society, National Archives Par la Lettre Messieurs que vous m’avez fait l’honneur de m’ecrire le 28 aoust dernier, vous avez demandé la main levée de la saisie faite à Calais d’une partie des bagages du Sr. Smith. J’ai pris à cet egard les informations les plus exactes et il en...
17Vergennes to the American Commissioners, 30 October 1778 (Franklin Papers)
L (draft): Archives du Ministère des affaires étrangères; copies: Library of Congress (two), National Archives, Massachusetts Historical Society; transcript: National Archives J’ai reçu Messieurs, la réponse que vous m’avez fait l’honneur de m’adresser concernant les arrangements a prendre avec les regences barbaresques pour la sûreté du pavillon américain dans la méditerrannée. Je pense...
18Vergennes to the American Commissioners, 31 October 1778 (Franklin Papers)
Copies: Library of Congress, National Archives, Massachusetts Historical Society Vous me demandez, Messieurs, un jour pour l’Echange des Declarations concernant l’Omission des onzieme et douzieme Articles du Traité de Commerce. Si lundi prochain deux novembre peut vous convenir, je serai charmé d’avoir l’honneur de vous recevoir et je me flatte que vous voudrez bien me faire Celui de diner le...
19The Comte de Vergennes to the Commissioners, 18 December 1778 (Adams Papers)
L’on vient enfin de decouvrir, Messieurs, Les Effets du Dr. James Smith de New York. Ils sont a la Douane de Calais, et consistent en un Paquet contenant 12 Napes, 12 Couteaux et 12 fouchettes de fer, a Viroles d’Argent. Si M. Smith pretend introduire ces effets dans le Royaume, il ne Sauroit se dispenser d’en acquitter les Droits ordinaires, Mais Si Son Intention est de les renvoier en...
The effects of Dr. James Smith of New York have, gentlemen, finally been found. They are at the customs office at Calais and consist of a package containing 12 table cloths and 12 knives and forks of iron with silver ferrules. If Mr. Smith plans to bring these goods into the Kingdom, he cannot avoid paying the regular charges, but if he intends to return them to America, then he will be free...