Observations sur les mesures proposées à S. M. l’Empereur des Français relativement à Mr. Skipwith Consul Des Etats Unis, à Paris.

La mesure proposèe a sa Majeste de demander au Gouvernement des Etats Unis le rappel de Mr. Skipwith Consul des Etats Unis à Paris, et on attendant de fair cesser toute communication entre Lui et les Administrations françaises, est susceptible d’obseervations qui portent sur le fond et sur la forme.

sur la forme. Si malheureusement pour Mr. Skipwith, S. M. avait des motifs pour désirer son remplacement, le concours du Gouvernement des Etats Unis ne Serait nullement necessaire.

Il est d’usage en pareil cas de retirer au Consul son Exequatur, it comme cet Exequatur fait seul la base de Son existence officiela dans le pays où il réside, ses fonctions cessent ipso facto et son Gouvernement n’a plus besoin de le rappeller.

Sans proposer l’adoption de cette forme envers Mr. Skipwith on conseille L’equivalent: et cependant, par une contradiction evidente on appelle le concours des Gouvernment Américain lorsqu’en réalité on L’exclut.

Faire cesser toute communication entre Mr. Skipwith et les Administrations françaises, c’est lui oter toute fonction; c’est décider irrévocablemont ce qu’on semble, cependant, attendre on Gouvernement Américain. Si l’on proposoit de faire connoitre à ce Gouvernement que Mr. Skipwith est désagréable à S. M., notification qui ne pourroit manquer d’avoir son effet, la mesure seroit Consequents.

Rien Sans doute que des manquemens qui exaigent un prompt remede ne peut occasioner la marche proposée.

Reste donc à voir si Mr. Skipwith se seroit rendu coupable envers Le Gouvernment de S. M. à tel point qu’il devienne instant de lui oter toute fonction, ou même s’il aurait merité que par une forme moins sevère on domandat son rappel.

Sur quoi s’appuye-t-on pour proposer à S. M. le renvoi de Mr. Skipwith qui pendant cinq ans comme agent des Etats Unis dans les colonies françaises—depuis 1793 comme Consul Général où Consul particulier à Paris, n’a cessé de mériter la bienveillance du Gouvernement et des divers autorités de la France.

Mr. Skipwith dans les tems les plus difficiles, non Seulement n’a jamais merité de la part du Gouvernement la moindre plainte mais a rendu des Services. Il lui serait aisé d’en montrer beaucoup de preuves et d’en produire des témoins.—Qu’a-t-il donc fait pour justifier une pareille proposition? Aurait-il par ses discours, manqué au respect du au Gouvernement de Sa Majesté: ou bien par des actes aurait-il violé ses devoirs comme Agent étranger, envers ce gouvernement. Les rapports naturels de Mr. Skipwith comme Consul ont été avec les ministres des Relations Extérieurs—de la marine et de la Police, et comme agent special des prizes pour les Etats Unis, avec le Conseil des Prises. Aurait-il dans ses communications verbales ou ecrites avec ces divers departemens manqué au respect ou aux convenances?

Aucune de ces administrations n’est cité.

Accidentellement et comme un des agens américains chargés de l’execution de la Convention du 30 avril 1803 en ce qui concerne la liquidation de certaines créances américaines, il a eu des rapports momentané avec les Trésor publique et avec la liquidation générale. Mr Skipwith peut montrer des temoignages on ne peut plus honorables donnés en sa faveur par Le Ministre du Trésor publique à l’occasion de cette agence.(1) C’est cependant sa conduite, ses discours, et ses ecrits relativement aux fonctions temporaires que cette convention lui a Conferée qui donnent lieu a la proposition dont il est l’óbjet.

On prend texte de sa correspondance avec le General Armstrong relativement à la part qu’a eu ce ministre aux liquidations, et on l’accuse d’avoir dans cette correspondance—d’avoir articulé des accusations fausses et controuvées.

Ensuite on censure sa conduite comme agent des Etats Unis dans la liquidation des créances, et en le fondant sur des renseignemens fournis par les Bureaux de la liquidation générale, on l’accuse d’avoir abusé de son influence pour faire reconnoitre des créances deja payées et d’autres dénuées de documens.

En troisieme lieu, on l’accuse de s’être permis, ou d’avoir occasioné des Déclarations publiques et Scandaleuses tant contre les Administrations français que contre Le Ministre des Etats Unis à Paris.

Il n’est pas difficile de voir que sa correspondance avec le Ministre des Etats Unis à Paris entre en premiére ligue et comme base premiére dans la poursuite dont Mr. Skipwith est l’objet. Les autres chefs viennent subsidiairement. Le ministre des Etats Unis à Paris joue donc le role principal dans l’accusation. C’est sa correspondence avec Mr. Skipwith qui en fournit la piece essentielle. c’est contre ce Ministre autant que contre les Administrations françaises que Mr. Skipwith s’est permis ou a occasioné des déclarations publiques et scandaleuses.

Le gouvernement de S. M. n’est suremant pas appellé a venger les injures des général Armstong dans ses rapports officiels avec Mr. Skipwith.—Ainsi, à cet egard Le dernier peut donc se dispenser de Le justifier.

Pour ce qui concerne les Administrations françaises Mr. Skipwith affirme qu’il ne s’est jamais permis qu’il n’a jamais occasioné aucune déclaration de la nature dont il est question; qu’on les particularize, qu’on les produise; mais il afirme qu’on n’en pourra ni produire ni particularizer qui puissent lui être imputées.—Voila pour ses discours.

Quant à sa correspondance, et notamment à sa Lettre au Général Armstrong que l’on a citée, cette Lettre est la continuation d’une discussion qui C’est etablie entre ce ministre et Mr. Skipwith relativement à la conduite et au controle qu’a du exercer Le Ministre sur les liquidations. Elle examine relativement à ce controle les travaux des Bureaux de la Commission français de liquidation et releve dans ces travaux des abus que Mr. Skipwith a pensé que Le Ministre American devait prévenir.

Sa Majesté sera surement frappée au premier Coup d’oeil de l’irregularité qu’il y aurait à provoquer son animadversion contre Mr. Skipwith à cause de ses différens avec Le Général Armstong—Tous deux agens d’un Gouvernement etranger, ni l’un ni l’autre egaux en ce cas aux yeux de S. M. ne peuvent lui déférer la connoissance de leur griefs réciproques, et il suffira sans doute que tout le travail ait sa source dans une correspondance etrangere, et dans des dénonciations d’un Ministre etranger, pour que S. M. croye audessous de Sa dignite d’intervenir.

Mr. Skipwith etait comme le Général Armstrong chargé de concourir à l’execution de la Convention, et a la liquidation des créances. ce Traité n’admettait pas toutes especes de créances américaines à la reparition des Vingt Millions. En se fondant sur sa maniére de voir Le Traité Mr. Skipwith a pensé que ce traité aurait été méconnu par Le Ministre Américan par l’admission de plusiures créances. Il a cru que le conseil de liquidation en aurait admis qui ne devaient pas l’être: et que Le Ministre American aurait contrairement à ses devoirs, consenti à cette admission. C’est une question qu’il a pu discuter avec Son Ministre: leur correspondance à cet egard est sous les yeux de leur Gouvernement qui jugera.

Quand aux Administrations françaises, ce serait etrangement surprandre la religion de S. M. que de lui faire voir comme leur etant addressées des censures qui s addressent au Ministre American—ou de representer ces censures Lorsqu’elles relevant des liquidations que Mr. Skipwith a cru induement admises, comme outrageant. Ces Administrations Mr. Skipwith a pu Sans crime penser qu’elles avaient admis des créances que La Traité excluait: comme sans crime elles ont pu croire que ce qui ne rentrait pas dans la Traité s’y trouvait compris et reciproquement: Mais c’est Le Ministre des Etats Unis qui Mr. Skipwith réprend de n’avoir pas usé de son autorité, de son controle pour fair rejeter des créances qui auraient fait place à d’autres plus légitimes d’apres les Traités.—Qu’on lise toutes entieres la Lettre que le Ministre American a communiquée—qu’on lise toutes entieres les Lettres sur les livres de Mr. Skipwith on verra plus d’une fois des témoignages non equivoques de sa confiance dans la direction que le Gouvernement français devait exercer sur les liquidations: il défie d’y trouver la moindre expression—la moindre allusion qui manque au respect dû à La personne ou au Gouvernement de S. M. S’il y a dans la correspondance des accusations portées contre la conduite de quelques individus qui ont pris part aux liquidations; ces accusations fondées sur des preuves ecrites touchant des etrangers nominativement désignés: ainsi on ne peut les appliquer sans une méprise volontaire aux Administrations.

Quand à L’accusation d’avoir voulu faire passer des créances déja payées, Mr. Skipwith, apres avoir affirmé qu’il etait sans interêt aucun autrement que comme agent dans celles qu’il a produites peu surement garder le silence de la Dignité; et se borner à dèfier la preuve; il entend une preuve analogue au suis evident de l’accusation; c’est a dire la preuve qu’il ait presuité à la liquidation des créances qu’il savait être soldées.

On ajoute qu’il a voulu faire passer des créances non suffisamment justifiées: il se borne à répondre à cet egard, jusqu’a ce qu’on individualize les affaires qu’on entend indiquer (il en avait plusieures centaines à sa charge) qu’il a pu présenter à la liquidation, des créanses qui lui etaient envoyées, sans etre responsable de la suffisance ou de l’insuffisance des documens.

Pour terminer:—La position de Mr. Skipwith envers Son Ministre rend necessaire son retour aux Etats Unis, et il se propose prochainement de l’effectuer ainsi l’objet de son eloignement, si c’est Le seul qu[. . . .] la poursuite se trouvera requise. Mais il a voue qu’il lui serait au dernier point pénible que cet objet fut obtenu par les moyens qu’on propose à sa Majesté. Moyens qui, surprenant en tout point la religion de S. M. les damant la change sur les personnes comme sur les choses, seraient bien peu dignement appliqués pour satisfaire des vengeances particuliéres et celles surtout du Général Armstrong qui, sachant que sa conduite en ce genre d’affaires, ainsi que celle de Mr. Skipwith, est en ce moment examinée à Washington, voudrait faire diversion à cet examen par un Coup d’eclat qui, frappé sous le nom respectable et respecté de S. M., ne manquerait pas d’avoir son effét: Il serait surtout penible pour Mr. Skipwith, résidant en france depuis 14 ans, marié dans une famille respectable, de le voir renvoyé comme un criminel ou comme un sédétieux, d’un paye où jusqu’ici, il n’a receuilli de la part de Gouvernement que des remercimons, et des eloges.

Les considérations cy dessus énoncées—Mr. Skipwith ose esperer seront appréciées par l’esprit superieur de S. M.; il ne peut donc que prier ardemment qu’elles soient soumises, et dans son eloignement de tout accés auprés d’elle Mr. Skipwith s’addresse avec confiance à Son Excellence Le Ministre des Relations Exterieurs et le supplie de les faire parvenir jusqu’aux yeux de Sa Majesté Imperiale et Royale.