1Enclosure: Arret du Conseil d’Etat du Roi, 22 February 1788 (Jefferson Papers)
Qui excepte de l’Entrepôt accordé, par l’arrêt du Conseil du 29 décembre 1787, aux productions &...
2IX. La Luzerne’s Observations on Jefferson’s Projet, September 1788 (Jefferson Papers)
Ces observations en géneral portent beaucoup plus sur des expressions, que sur le fond des...
3VI. Arrêt Concerning Whale Oil, 7 December 1788 (Jefferson Papers)
Arrêt du Conseil d’Etat du Roi, Qui excepte de la prohibition portée par l’arrêt du 38 Septembre...
4To Thomas Jefferson from La Luzerne, 18 January 1789 (Jefferson Papers)
J’ai l’honneur de vous envoyer, Monsieur, des exemplaires de l’Arrêt du Conseil, rendu le 7....