To Thomas Jefferson from Edmond Charles Genet, 29 November 1793
From Edmond Charles Genet
New york. le 29. 9bre. 1793. l’an 2e. de la Repe. fse.
M.
Il n’est point en mon pouvoir d’ordonner aux batiments1 françois qui ont reçu des lettres de marque2 dans les ports des Etats unis en vertu de nos traités en vertu de mes Instructions les plus precises de restituer les prises qu’ils ont été autorisés à faire sur nos énnemis; mais J’ai prescrit depuis longtems3 à tous nos Consuls de n’opposer et de ne laisser opposer aucune resistance à la force morale, de la Justice des Etats unis si elle croit pouvoir se mêler des affaires relatives aux prises, ou du gouvernement s’il persiste dans4 le systême contre le quel Je n’ai cessé de lui faire les représentations les plus fondées.
Il n’est pas en mon pouvoir non plus, Mr., de consentir à ce que les Indemnités que votre gouvernement propose de faire payer5 aux proprietaires des susdites prises soient au compte de la france6 premierement parceque l’on ne doit d’Indemnité que lorsque l’on a occasionné quelque dommage en faisant usage d’un droit que l’on n’avoit point tandis que nos traités et mes instructions me prouvent que nous étions7 pleinement autorisés à armer dans vos ports. Secondement parceque d’après notre Constitution comme d’après la votre l’éxécutif n’a point l’appropriation arbitraire des fonds de l’Etat et que le Conseil éxécutif de france et ses délégués ne pourroient consentir au remboursement des Indemnites en question que lorsque le Corps législatif auroit d’abord renoncé sous sa responsabilité vis à vis du peuple8 au droit que J’ai été éxpréssement chargé de maintenir et accordé ensuite les sommes répétées par nos énnemis et qui leur ont été9 promises par Mr. le Président.10
Dft (DLC: Genet Papers); unsigned; at head of text: “Exp. Bis”; above salutation: “Le Cit Genet &c à Mr. Jefferson &c.”; only the most significant emendations have been recorded below. Tr (AMAE: CPEU, xxxix). FC (DLC: Genet Papers). FC (same); in English. Tr (DNA: RG 46, Senate Records, 3d Cong., 1st sess.); in English. Tr (DLC: John Trumbull Letterbook); in English. Recorded in SJL as a letter about the “Lovely Lass, Pr. W.H. & Jane” received 2 Dec. 1793. Printed with translation in , 32 (App.), 95–6; translation printed in , Foreign Relations, i, 185.
The Washington administration’s decision to order the restitution of prises captured after 5 June 1793 by French privateers fitted out in American ports and to seek indemnites from the French government for any compensation the United States paid to the owners of such prizes was communicated in TJ to Genet, 7 Aug. 1793. See also , 188–205.
1. Sentence to this point interlined or written in the margin in place of “<Je n’ai point ordonné et Je n’ordonnerai point aux armateurs> II n’<est> a point été et il n’est point encore en mon pouvoir.”
2. Preceding five words interlined in place of “<fait de> été armés.”
3. Preceding two words written in the margin.
4. Altered from “les déterminations.”
5. Altered from “gouvernement <s’est engage> propose de faire <toucher> payer par la france.”
6. Preceding six words interlined in place of “si la restitution ne pouvoit point en être faite. Mes Instructions.”
7. Word interlined in place of “sommes.”
8. Preceding eight words interlined.
9. Preceding four words interlined in place of “si genereusement.”
10. Genet here canceled “En Consequence M., si.”