Thomas Jefferson Papers
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To Thomas Jefferson from Edmond Charles Genet, 2[9] October 1793

From Edmond Charles Genet

New york le 28. [i.e. 29] 8bre. 1793. l’an 2e. de la Republique.

M.

Quand un fonctionnaire public néglige ses devoirs, quand il Commet des actes arbitraires Il merite d’être puni; à ces deux titres Je vous denonce le Juge federal du district de New york; Cet officier au mépris de nos traités au mépris des décisions du gouvernement federal que vous m’avés communiquées a enlevé des mains du Consul de la Republique dans ce port à la réquisition du Mre. Anglois1 deux prises supposées faites dans la ligne Indéfinie de Jurisdiction et de protection des Etats unis, Savoir la Catherine d’halifax et le Guillaume Tell et au lieu de rendre un Jugement quelconque Il laisse la premiere deperir depuis plusieurs mois et ne s’empresse pas plus à2 motiver ses procédés3 violents à l’égard de la seconde qui lui a été remise Conformément aux Intentions de Mr. Le President4 ainsi que vous le verrés Mr. par la lettre ci Jointe du Consul au Mal. de la Cour du district. Le Citoyen hauterive, Mr., s’est adressé au gouvernement de l’Etat de New york pour reclamer contre les voies de fait Commises par le susdit Juge et moi Mr. Je requiers les bons offices du5 gouvernement federal pour obtenir du Congrès 1°. la reparation de l’offense faite à la République et au gouvernement federal par la punition d’un Juge qui n’a point respecté nos traités lesquels font partie des lois des Etats unis 2°. le remboursement à qui de droit6 des pertes resultantes pour les capteurs des dites prises de l’abandon dans lequel elles ont été laissées.

Dft (DLC: Genet Papers); unsigned; at head of text: “à Copier”; above salutation: “Le Cit Genet Ministre &c à M. Jefferson secretaire d’Etat des Etats unis.” FC (same); in English; misdated 28 Aug. [1793]. Recorded in SJL as a 29 Oct. 1793 letter received 4 Nov. 1793.

Le Juge Federal: Judge James Duane of the United States District Court of New York. Mre. Anglois: George Hammond. La Catherine D’halifax: on the French capture of this prize, see Memorial from George Hammond, 11 June 1793, and note.

1Preceding six words written in the margin.

2Preceding six words interlined in place of “laisse la seconde.”

3Genet here canceled “irreguli.”

4Remainder of sentence written in the margin in place of “quoiqu’elles fussent contraires à nos pactes et aux décisions que vous m’aviés fait connoitre.”

5Preceding four words written in the margin in place of “le.”

6Preceding four words interlined.

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