1Editorial Note: The Consular Convention of 1788 (Jefferson Papers)
The Consular Convention of 1788 was the last of nine treaties to be signed by authority of the Continental Congress and the Confederation, and the first to be ratified under the new Constitution. None of the nation’s international agreements in the formative period was so long in preparation or had a history so filled with potentially disruptive sources of friction between the United States...
2I. Moustier’s “Observations sur le délai de la Signature d’une Convention Consulaire,” [5 March 1788] (Jefferson Papers)
Le traité de Commerce entre le Roi et les Etats unis de l’Amérique a stipulé, qu’il seroit fait une Convention pour regler le pouvoir des Consuls dans les Etats respectifs. M. le Chev. de la Luzerne fut chargé de négociations à ce sujet, qui avoient eu assès de succés pour que l’on put esperer; que la Convention seroit conclue dès l’année 1782. Elle l’eut probablement été, si la negociation...
3II. Oster’s “Articles à Examiner, pour Servir à La Convention,” [18 October 1788] (Jefferson Papers)
Articles à soumettre à l’Examen de Monsieur Le Comte de Moustiers, Ministre Plénipotentiaire de France, comme étant rélatifs à la Convention qui doit fixer les fonctions et prérogatives des Consuls, Vice-Consuls, Agents et Commissaires, dans les Etats Unis, de la part du Roi; et en France, de la part du Congrès. Article 1er. Qu’aucun Capitaine Marchand des Etats Unis, ne pourra à peine de...
4III. French Projet Based on the Convention of 1784 (Jefferson Papers)
PROJET de Convention entre le Roi Très Chretien et les États-Unis de l’Amérique Septentrionale, a l’effet de déterminer et fixer les Fonctions et prérogatives des Consuls, Vice Consuls et Agens respectifs. Le Roy Très Chretien et les Treize Etats de l’Amerique Septentrionale s’etant accordés mutuellement par l’Art. XXIX du Traité d’amitié et de Commerce conclu entre eux, la Faculté de tenir...
5IV. Observations on the Foregoing (Jefferson Papers)
Observations sur chacun des Articles de la Convention, d’Entre le Roi Très Chrétien, et les Etats Unis de l’Amérique Septentrionale, à l’occasion des fonctions et prérogatives des Consuls, Vice Consuls, Agens et Commissaires respectifs. Article 1er. Rien à dire. Article 2e. Le pouvoir donné aux Consuls par cet Article est trop important: Il suffiroit qu’ils ayent celui de nommer des agents ad...
6V. Jefferson to Montmorin, 20 June 1788 (Jefferson Papers)
Having had the honor of mentioning to Your Excellency the wish of Congress that certain changes should be made in the articles for a consular convention which had been sent to them, I have now that, conformably to the desire you expressed, of giving a general idea of the alterations to be proposed. The IVth. article gives to consuls the immunities of the law of nations. It has been understood...
7VI. Observations by Rayneval on Jefferson’s Letter to Montmorin, 20 June 1788 (Jefferson Papers)
Cet article ne donne qu’une légère portion des immunités du droit des gens: il n’exemte les consuls que des choses personnelles, les quelles, s’il y etoit assujetti, l’assimileroient aux nationaux. Le Consul demeure personne privée; il est obligé de reconnoitre la jurisdiction locale. Les seules prerogatives dont il doit jouir sont enoncées dans le 2d. ¶ de l’article 4. Tous les étrangers non...
8VII. “First Form Proposed on the Part of the United States” (Jefferson Papers)
Convention entre Le Roi trés Chrêtien et Les [treize] Etats-Unis de L’Amérique [Septentrionale] à l’effet de determiner et fixer les fonctions et prerogatives de Consuls, Vice-consuls, Agents et Commissaires respectifs. Sa majesté le Roi trés Chrêtien et les [treize] Etats-Unis de l’Amérique [septentrionale] s’étant accordés mutuellement par l’article 29. du traité d’Amitié et du commerce...
9VIII. Rayneval’s Observations on Jefferson’s Projet, September 1788 (Jefferson Papers)
Resumé des articles à insérer dans la Convention relative à nos Consuls en Amérique. Le Congrés a refusé de ratifier la Convention signée par Mr. Franklin, et cette Assemblée vient d’autoriser Mr. Jefferson de reprendre cette Besogne sous œuvre, et de signer une nouvelle Convention. Les Changements proposés par Mr. Jefferson sont consignés dans une lettre qu’il a ecrite à M. le Cte. de...
10IX. La Luzerne’s Observations on Jefferson’s Projet, September 1788 (Jefferson Papers)
Ces observations en géneral portent beaucoup plus sur des expressions, que sur le fond des choses; et quelques explications fort simples paroissent pouvoir tout concilier. Art. 2. On ne peut éviter d’être surpris de la résistance opposée à la proposition d’une immunité aussi restreinte, que celle qui étoit denoncée dans cet art., et cela n’est pas propre à rassurer les personnes qui seront...