1III. French Projet Based on the Convention of 1784 (Jefferson Papers)
PROJET de Convention entre le Roi Très Chretien et les États-Unis de l’Amérique Septentrionale, a l’effet de déterminer et fixer les Fonctions et prérogatives des Consuls, Vice Consuls et Agens respectifs. Le Roy Très Chretien et les Treize Etats de l’Amerique Septentrionale s’etant accordés mutuellement par l’Art. XXIX du Traité d’amitié et de Commerce conclu entre eux, la Faculté de tenir...
2IV. Observations on the Foregoing (Jefferson Papers)
Observations sur chacun des Articles de la Convention, d’Entre le Roi Très Chrétien, et les Etats Unis de l’Amérique Septentrionale, à l’occasion des fonctions et prérogatives des Consuls, Vice Consuls, Agens et Commissaires respectifs. Article 1er. Rien à dire. Article 2e. Le pouvoir donné aux Consuls par cet Article est trop important: Il suffiroit qu’ils ayent celui de nommer des agents ad...
3VII. “First Form Proposed on the Part of the United States” (Jefferson Papers)
Convention entre Le Roi trés Chrêtien et Les [treize] Etats-Unis de L’Amérique [Septentrionale] à l’effet de determiner et fixer les fonctions et prerogatives de Consuls, Vice-consuls, Agents et Commissaires respectifs. Sa majesté le Roi trés Chrêtien et les [treize] Etats-Unis de l’Amérique [septentrionale] s’étant accordés mutuellement par l’article 29. du traité d’Amitié et du commerce...
4X. “Motifs des Articles du Projet” (Jefferson Papers)
Motifs des articles du Projet de Convention Entre Le Roi Très-Chrétien et Les Etats-unis de l’Amérique Septentrionale. Une Convention purement volontaire que deux Nations font ensemble, pour régler les Conditions de Leur Commerce respectif, est un Acte du Droit politique. Cette Convention doit être fondée sur la Réciprocité de Convenances et d’Intêrets; Elle doit exposer, d’une manière simple...
5I. Moustier’s “Observations sur le délai de la Signature d’une Convention Consulaire,” [5 March 1788] (Jefferson Papers)
Le traité de Commerce entre le Roi et les Etats unis de l’Amérique a stipulé, qu’il seroit fait une Convention pour regler le pouvoir des Consuls dans les Etats respectifs. M. le Chev. de la Luzerne fut chargé de négociations à ce sujet, qui avoient eu assès de succés pour que l’on put esperer; que la Convention seroit conclue dès l’année 1782. Elle l’eut probablement été, si la negociation...
6V. Jefferson to Montmorin, 20 June 1788 (Jefferson Papers)
Having had the honor of mentioning to Your Excellency the wish of Congress that certain changes should be made in the articles for a consular convention which had been sent to them, I have now that, conformably to the desire you expressed, of giving a general idea of the alterations to be proposed. The IVth. article gives to consuls the immunities of the law of nations. It has been understood...
7VI. Observations by Rayneval on Jefferson’s Letter to Montmorin, 20 June 1788 (Jefferson Papers)
Cet article ne donne qu’une légère portion des immunités du droit des gens: il n’exemte les consuls que des choses personnelles, les quelles, s’il y etoit assujetti, l’assimileroient aux nationaux. Le Consul demeure personne privée; il est obligé de reconnoitre la jurisdiction locale. Les seules prerogatives dont il doit jouir sont enoncées dans le 2d. ¶ de l’article 4. Tous les étrangers non...
8XIII. Jefferson’s Observations on the Contre-Projet (Jefferson Papers)
Article I. Agreed. Art. II. The words ‘ jouiront respectivement de l’immunité personnelle, sauf les cas de crimes ou de dettes. are omitted. Two descriptions of persons are well known to the laws of both countries. 1. Those subject to the laws of the land; and 2. those subject only to the laws of Nations. The obligations and the privileges of each of these are so well settled, that few or no...
9XIV. “Second Form Proposed on the Part of the United States.” (Jefferson Papers)
Convention entre le R.T.C. et les E.U. de l’Amerique…. Art. II. Les consuls et viceconsuls jouiront d’une pleine et entiere immunité pour leur chancellerie, et les papiers qui y seront renfermés…. Art. VIII. Les consuls et vice consuls auront, abord des batimens de leur nation respective, tout pouvoir et jurisdiction en matiere civile: et à cet effet ils pourront s’y transporter sans qu’aucun...
10VIII. Rayneval’s Observations on Jefferson’s Projet, September 1788 (Jefferson Papers)
Resumé des articles à insérer dans la Convention relative à nos Consuls en Amérique. Le Congrés a refusé de ratifier la Convention signée par Mr. Franklin, et cette Assemblée vient d’autoriser Mr. Jefferson de reprendre cette Besogne sous œuvre, et de signer une nouvelle Convention. Les Changements proposés par Mr. Jefferson sont consignés dans une lettre qu’il a ecrite à M. le Cte. de...