1VI. Observations by Rayneval on Jefferson’s Letter to Montmorin, 20 June 1788 (Jefferson Papers)
Cet article ne donne qu’une légère portion des immunités du droit des gens: il n’exemte les consuls que des choses personnelles, les quelles, s’il y etoit assujetti, l’assimileroient aux nationaux. Le Consul demeure personne privée; il est obligé de reconnoitre la jurisdiction locale. Les seules prerogatives dont il doit jouir sont enoncées dans le 2d. ¶ de l’article 4. Tous les étrangers non...
2VIII. Rayneval’s Observations on Jefferson’s Projet, September 1788 (Jefferson Papers)
Resumé des articles à insérer dans la Convention relative à nos Consuls en Amérique. Le Congrés a refusé de ratifier la Convention signée par Mr. Franklin, et cette Assemblée vient d’autoriser Mr. Jefferson de reprendre cette Besogne sous œuvre, et de signer une nouvelle Convention. Les Changements proposés par Mr. Jefferson sont consignés dans une lettre qu’il a ecrite à M. le Cte. de...
3XI. “First Counterproposition on the Part of France,” [September 1788] (Jefferson Papers)
convention entre le Roy trés Chrêtien et les Etats-Unis de l’Amerique à l’effet de determiner et fixer les fonctions et prerogatives des Consuls et Vice-consuls respectifs. On propose la suppression des mots Agens et Commissaires. Dans le traité on s’etoit reservé le droit d’etablir des Agens ou des Commissaires ou des Consuls. Mais puisque c’est la dernière denomination qu’on choisit, il...