Portuguese Counterproposal for a Treaty of Amity and Commerce, [c. 7 June 1783]
Portuguese Counterproposal for a Treaty of Amity and Commerce
Copy5 and transcript: National Archives
The initial negotiations for a commercial treaty between the United States and Portugal, conducted between Franklin and the conde de Sousa Coutinho, took place without the knowledge of the other American commissioners6 and have left no written trace. Whether Sousa Coutinho had pressed for secrecy is not known; neither do we know when discussions began in earnest.7 After the present draft was agreed upon, Franklin informed Robert R. Livingston only that Sousa Coutinho had urged him to propose a plan for a treaty and that he had done so (acknowledging that he had no authority to sign), offering a text that was “nearly the same” as what Congress had sent him to use in the negotiations with Sweden.8 Franklin’s proposal has not been located. Judging by the available documentation, as explained in the following paragraph, we believe that it consisted of the articles proposed by Congress (mutatis mutandis), two articles of his own composition, and two final articles on ratification and duration taken from the Swedish-American treaty. Sousa Coutinho returned to him a counterproposal on June 4, and after reading Franklin’s response of June 7 (immediately above), he agreed to the changes Franklin suggested to Article 12. The present text, incorporating those changes, is what Franklin sent to Philadelphia and Sousa Coutinho sent to Lisbon for comment.
The congressional draft treaty contained a preamble and 18 articles.9 The preamble and 11 of the articles appear in the counterproposal, in their original order and with variations as noted. Interspersed among them are eight others. As Franklin’s June 7 letter indicates, Sousa Coutinho inserted Article 6 and the reciprocal Article 7, general guidelines which may have been intended to substitute for the specific situations covered in the congressional articles that were deleted.1 Of the remaining six “new” articles, four of them (Articles 9, 10, 18, and 19) were derived from the final Swedish-American treaty.2 Sousa Coutinho added Articles 9 and 10; Franklin noted this with pleasure in his June 7 response. Franklin probably added Articles 18 and 19, as he had included them in the proposal he had given Denmark in April.3 Articles 11 and 12 could only have come from Franklin and had to have been present in his initial proposal. Both were articles that he had long hoped would be included in the definitive peace treaty with Great Britain, and they are among the articles that the American commissioners proposed to David Hartley on June 29 (below).
[c. June 7, 1783]
Sa Majesté Très Fidelle la Reine de Portugal et des Algarves,4 Et les Etats Unis de l’Amerique Septentrionale, Voulant établir d’une maniere équitable et permanente les Regles qui devront être suivies relativement au Commerce qu’ils desirent d’établir entre leurs Pays respectifs, ont jugé ne pouvoir mieux atteindre à ce but qu’en prenant pour base de leur arrangement l’Egalité et la Reciprocité la plus parfaite; laisant à chaque Partie la Liberté de faire relativement au Commerce et à la Navigation les Reglements interieurs qui seront à sa convenance, et ne fondant les avantages du Commerce que sur son utilité reciproque et sur les Loix d’une Juste Concurrence: C’est d’après ces Principes et en consequence d’une mûre Déliberation que Sa Majesté très Fidelle et les Etats Unis ont arrêté les Articles suivants.
Art: 1er.
Il y aura une Paix ferme, inviolable et universelle, et une Amitié sincere entre Sa Majesté très Fidelle la Reine de Portugal, ses Heritiers et Successeurs et les Etats Unis de l’Amerique Septentrionale, ainsi qu’entre les Citoyens et sujets des dittes deux Parties, comme aussi entre leurs Peuples, Isles, Villes et Lieux situés sous leurs Jurisdictions respectives, et entre leurs Peuples et Habitans de toutes les Classes sans aucune exception de Personnes et de lieux5 que celles dèja établies avec les Puissances les plus favorisées.
Art: 2d.
Les Sujets de Sa Majesté T.F. pourront librement frequenter et resider dans les Etats Unis et trafiquer de toute Sorte d’Effets et marchandises, dont l’Importation ou l’Exportation n’est point ou ne sera point prohibée, et ils ne payeront dans les Ports, Havres, Rades, Contrées, Isles, Cités et Lieux des Etats Unis, d’autres ni plus grands Droits ou Impôts, de quelque nature qu’ils puissent être, que ceux que les Nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer; Et ils Jouiront de tous les Droits, Libertés, Privileges, Immunités et Exemptions en fait de Négoce, Navigation et Commerce, soit en passant d’un Port des dits Etats à un autre soit en y allant ou en revenant de quelque Partie ou pour quelque Partie du monde que ce soit, dont les dites Nations jouissent ou jouiront.
Art: 3e.
Pareillement les Citoyens et Habitants des Etats Unis de l’Amerique Septle. pourront librement frequenter et resider dans les Etats de Sa Majesté T.F. en Europe, ainsi qu’à Madére et aux Açores, et y trafiquer de toute Sorte d’Effets et marchandises, dont l’Importation ou l’Exportation n’est point on ne sera point prohibée, Et ils ne payeront dans les Ports, Havres, Rades, Contrées, Isles, Cités, et lieux des Etats de la Reine de Portugal d’autres ni plus grands Droits, de quelque nature qu’ils puissent être, que ceux que les Nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer; et ils jouiront de tous les Droits, Libertés, Privileges, Immunites et Exemptions en fait de Négoce, Navigation et Commerce soit en passant d’un Port des Etats de Sa Majesté T.F. à un autre, soit en y allant on en revenant de quelque Partie ou pour quelque Partie du monde que ce soit dont, les dites Nations Jouissent ou Jouiront.
Art: 4.6
Sa Majesté T.F. fera usage de tous les Moyens qui sont en son pouvoir pour proteger et deffendre tous les Vaisseaux et Effets appartenants aux Sujets, Peuples et Habitants des dits Etats Unis qui seront dans les Ports, Havres ou Rades, contre quelque Violence qui puisse être commise par les Sujets de sa dite Majesté, en faisant punir ceux qui porteront atteinte à ces Principes.
Art: 5.
L’Article précedent sera par la même reciprocité exactement observé en côté des Etats Unis par rapport aux Vaisseaux et éffets appartenants aux Sujets de sa dite Majesté qui se trouveront dans leurs Ports, Havres, ou Rades, contre quelque Violence qui puisse être commise par les Sujets des Etats Unis.
Art: 6.7
Si quelques Escadres ou Batiments de guerre touchent dans les Ports ou entrent dans les Mers voisines des Etats de Sa M.T.F. on s’y conformera aux Reglements deja établis vis à vis des autres Puissances maritimes les plus favorisées.
Art: 7.
Les Etats Unis de l’Amerique s’obligent aussi par reciprocité d’observer exactement tout ce qui est stipulé dans l’Article ci dessus.
Art: 8.
Il est également convenu et arrêté que tous les Marchands, Capitaines de Navires marchands ou autre Sujets de Sa Majesté T.F. auront l’entiere Liberté dans toutes les Places de la Domination ou Jurisdiction des Etats Unis de l’Amerique, de conduire eux mêmes leurs propres affaires, et d’y employer qui il leur plaira pour les conduire, et qu’ils ne seront point obligés de se servir d’aucun Interprete ou Courtier ni de leur payer aucun Honoraire à moins qu’ils ne s’en servent: En outre les maitres des Navires ne seront point obligés, chargeant ou dechargeant leurs Navires de se servir d’ouvriers établis pour cet éffet par l’Autorité publique, mais ils seront entierement libres de charger ou de decharger eux mêmes leurs Vaisseaux, et d’employer pour charger et decharger ceux qu’ils croiront propres pour cet éffet, sans payer aucuns Honoraires à titre de Salaire à aucune autre Personne que ce soit, et ils ne pourront être forcés de verser aucune Espece de Marchandises dans d’autres Vaisseaux, ou de les recevoir à leur bord, et d’attendre pour être chargés, plus long tems qu’il ne leur plaira, et tous et un chacun des Citoyens, Peuples et Habitants des Etats Unis de l’Amerique auront et jouiront reciproquement des mêmes Privileges et Libertés dans toutes les Places susdites de la Jurisdiction de sa Mté. T.F.8 en Europe: Et pour ce qui concerne les Marchandises de Contrebande qui peuvent s’introduire dans les Vaisseaux marchands de l’une ou de l’autre Nation; ils seront obligés de subir la Visite des Employés destinés dans les deux Etats à empecher les mêmes Contrebandes, et de se conformer à cet éffet aux Reglements établis, ou qui s’établiront dans les Etats respectifs.
Art: 9.
Il sera accordé une pleine et entiere Liberté de Conscience aux Habitants et Sujets de chaque Partie, et personne ne sera molesté à l’égard de son Culte, moyennant qu’il se soumette, quant à la demonstration publique aux Loix du Pays. Il sera permis aux Habitants et Sujets de chaque Partie qui decederont dans le territoire de l’autre Partie, d’être enterrés dans des endroits convenables et décens qui seront assignés à cet effet, et les deux Puissances contractantes pourvoiront chacun dans sa Jurisdiction à ce que les Sujets et Habitants respectifs puissent obtenir les Certificats de Mort, en cas qu’ils soient requis de les livrer.
Art: 10.
Les Sujets des Parties contractantes pourront dans les Etats respectifs disposer librement de leurs fonds, Biens meubles et immeubles, soit par Testament, donàtion ou autrement, en faveur de telles Personnes que bon leur semblera; et leurs Heritiers, dans quelque endroit où ils demeureront pourront recevoir ces Successions, même abintestate, soit en personne, soit par son Procureur sans qu’ils aïent besoin d’obtenir des Lettres de naturalisation. Ces Heritages aussi bien que les capitaux et fonds que les Sujets des deux Parties, en changeant de demeure, voudrant faire sortir de l’endroit de leur domicile, seront exempts de tout droit de détraction de la part du Gouvernement des deux Etats respectifs. Le Contenu de cet article ne derogera en aucune maniere aux ordonnances promulguées contre les émigrations ou qui pourront par la suite être promulguées dans les Etats des deux Puissances, dont elles se reservent l’exercice.
Art: 11.9
Si par la suite il survenoit une Guerre entre le Portugal et les Etats Unis, ce qu’à Dieu ne plaise, il sera accordé un terme de neuf mois aux Marchands de chaque Pays residant alors dans l’autre, pour recueillir leurs Dettes et mettre ordre à leurs affaires et ils pourront en sortir librement avec tous leurs effets sans quils puissent en être empêchés ou molestés. Tous les Pêcheurs, Cultivateurs, et tous les artisans ou manufacturiers sans armes et habitant des Villes Places ou Villages non fortifiés, qui travaillent pour la Subsistance et le bien commun du Genre humain, et qui exercent paisblement leurs emplois respectifs, pourront continuer leurs occupations, sans qu’ils puissent être molestés par la Force armée de l’Ennemi ou pouvoir du quel ils pourroient tomber par les évenements de la Guerre; mais que, s’il est nécessaire de leur prendre quelque chose pour l’usage de la force armée, ou le leur payera à un prix raisonable. Il sera permis à tous les Marchands et Commerçants dont les Vaisseaux ne seront point armés en guerre, mais employés dans le Commerce à échanger les Produits des different Pays, et rendant par là les Besoins, les Commodités et les douceurs de la vie plus aisés à obtenir et plus universels, de passer librement et sans être molestés. Aucune des Puissances contractantes ne pourra accorder aucune Commission à aucun Corsaire, l’autorisant à prendre ou detruire de tels Vaisseaux marchands ou à interrompre un tel Commerce.
Art: 12.1
Afin d’écarter et de prevenir a part et d’autre toutes les Difficultés et mésintelligences qui s’élevent ordinairement concernant les Marchandises appellées cidevant Contrebande et [qui seront] jugées telles par les Puissances de l’Europe dans leurs Traités respectifs;2 c’est à dire les Armes & Munitions de guerre il a été convenu que dans le cas où l’une des Parties contractantes se trouveroit engagée dans une Guerre contre quelque autre Nation, aucun de ces articles portés dans les Vaisseaux ou par les Sujets de l’une des Parties aux Ennemis de l’autre, ne sera reputé Contrabande sous quelque Pretexte que ce soit, ni confisqué et enlevé comme tel à aucun Individu: Il sera néanmoins permis d’arrêter de tels Vaisseaux et de les retenir aussi longtems que les Capteurs le jugeront necessaire pour prevenir les inconvenients ou domages qui pourroient resulter de la Continuation de leur Voyage, en payant toutefois aux Proprietaires une Compensation raisonable pour la perte qu’une telle Detention pourra leur occasionner: Et en outre il sera permis aux Capteurs de se servir en tout ou en partie des munitions de Guerre ainsi detenues, pourvû qu’ils en payent l’entiere Valeur aux Proprietaires.
Art: 13.
Tous Vaisseaux et marchandises de quelque nature que ce puisse être, lorsqu’ils auront été enlevés des mains de quelque Pirate en pleine mer, seront amenés dans quelque Port de l’un des deux Etats et seront remis à la garde des officiers du dit Port, afin d’être rendus en entier à leur veritable Proprietaire, aussitôt qu’il aura duement et sufisament fait conster de sa Propieté.
Art: 14.
Aucun Sujet de sa Majesté très Fidelle ne prendra de commissions ou de Lettres de marque pour armer quelque Vaisseau ou Vaisseaux à l’éffet d’agir comme Corsaires contre les Etats Unis ou quelqu’un d’entre eux, ou contre les Sujets, Peuples ou Habitants d’iceux, ou contre leur proprieté ou celle des Habitants d’aucun d’entre eux, de quel Prince que ce soit avec lequel les dits Etats Unis seront en guerre. De même aucun Citoyen, Sujet ou Habitant des Susdits Etats Unis et de quelqu’un d’entre eux ne demandera ni n’acceptera aucune Commission ou Lettres de marque pour armer quelque Vaisseau ou Vaisseaux pour courre sus aux Sujets de la Reine T.F. ou quelques uns d’entre eux ou leur Propriete, de quelque Prince ou Etat que ce soit avec qui la dite Reine se trouvera en guerre, et si quelqun de l’une ou de l’autre Nation prenoit de pareilles Commissions ou Lettres de marque, il sera puni comme Pirate.
Art: 15.
Dans le cas où les Vaisseaux des Sujets et Habitants de l’une des deux Parties contractantes approcheroient des côtes de l’autre, sans cependant avoir le Dessein d’entrer dans le Port, ou, après être entré, sans avoir le dessein de decharger leur Cargaison, ou rompre leur Charge, ils auront la Liberté de partir, ou de poursuivre leur Voyage sans être molestés.
Art: 16.3
Il est stipulé par le present Traité que les Bâtiments libres assureront la Liberté des Personnes qui se trouveront à leur bord, quand même elles seroient Ennemies de l’une des deux Parties contractantes, et elles ne pourront être enlevées des dits Navires, a moins qu’elles ne soient militaires et actuellement au Service de l’Ennemi.
Art: 17.
Les deux Parties contractantes se sont accordées mutuellement la Faculté de tenir dans leurs Ports respectifs des Consuls; Vice-Consuls, Agents et Commissaires dont les fonctions seront reglées par une Convention particuliere, lorsqu’il plaira à l’une ou l’autre des Parties d’en établir.
Art: 18.4
Le present Traité sera ratifié de part et d’autre et les Ratifications seront échangées dans l’espace de huit mois, ou plustôt si faire se peut à compter du Jour de la Signature.
Art: 19.5
Sa Majesté T.F. la Reine de Portugal et des Algarves et les Etats Unis de l’Amerique Septentrionale sont convenus que le present Traité aura son plein effet à compter du Jour de sa Ratification du quel les deux Parties contractantes se promettent reciproquement l’observance la plus exacte.
Notations by Franklin: 2d Copy. / Plan of a treaty with Portugal
5. In the hand of L’Air de Lamotte and enclosed in BF to Livingston, July 22[–26]. The English translation prepared for Congress by John Pintard (National Archives) is published in Wharton, Diplomatic Correspondence, VI, 588–91.
6. JA complained to Livingston on July 12 that he and Jay had only recently learned about the negotiations, which he believed to be ongoing. In that and subsequent letters, he warned Congress of BF’s ignorance in commercial matters, cautioned the members against signing whatever BF sent, and recommended that the treaty be negotiated by knowledgeable ministers in either Philadelphia or Lisbon. He similarly criticized BF’s negotiations with Denmark. See, for example, Adams Papers, XVI, 105–6, 195–6, 223–5, 229.
7. The comte de Creutz heard a rumor at the beginning of February that Portuguese-American negotiations were ongoing, with the full knowledge of England: XXXIX, 252. This is unlikely, as it was not until Feb. 15 that Portugal recognized American independence and lifted the ban on American shipping: José Calvet de Magalhães, História das relações diplomáticas entre Portugal e os Estados Unidos da América (1776–1911) (Mem Martins, 1991), pp. 23, 338. The royal edict (misdated Feb. 5) was reprinted in the Gaz. de Leyde, March 18, 1783.
8. BF to Livingston, June 12 and July 22 [–26]. For the Swedish-American treaty see XXXIX, 250–85.
9. JCC, XXIII, 610–21.
1. The articles deleted from the congressional draft were Articles 7, 8, 9, 11, 12, 16, and 17.
2. Some appear in previous treaties as well, but only the Swedish-American treaty contains all four.
3. See the annotation of Walterstorff to BF, May 20.
4. Queen Maria I.
5. Article 1 of the congressional draft ends here. In his June 7 letter to Sousa Coutinho, BF suggested that the following phrase, added by the Portuguese, was unnecessary.
6. Articles 4 and 5 (corresponding to the same articles of the congressional draft) were substantially truncated by Sousa Coutinho, thereby restricting the protection offered to shipping in the two countries’ ports. BF voiced his objection in his June 7 response. The articles as proposed by Congress were identical (mutatis mutandis) to Articles 6 and 7 of the Franco-American treaty: XXV, 601–2.
7. As noted in the headnote, Articles 6 and 7 were added by the Portuguese. In his response to Sousa Coutinho, BF asked for the rules to which Article 6 alluded so that he could forward them to Congress. Because they are not presently filed with the treaty proposal, we cannot say whether BF received them.
8. What follows must have been added by the Portuguese, as it does not appear in any previous version of this article. It is a shortened and generalized version of Article 8 of the American draft treaty (Article 15 of the Franco-American treaty: XXV, 608–10).
9. BF wrote this article in December, 1782: XXXVIII, 444–5, and see BF’s sketch of articles of peace on pp. 433–5. It is the fourth article proposed by the American commissioners to Hartley on June 29.
1. This is the first known instance of this article’s appearing in complete form; the English version was proposed to Hartley on June 29 as Article 5. BF included these ideas in his sketch of articles of peace, drawn up in December, 1782 (XXXVIII, 435).
2. In his June 7 letter to Sousa Coutinho, BF suggested omitting the words that are bracketed, above, and adding the phrase that immediately follows, ending with “guerre.” These changes were made after L’Air de Lamotte prepared this copy: brackets were inserted and the phrase was added in the margin by an unknown hand.
3. This article comprises only the second half of Article 15 of the congressional draft. The first sentence had expressed the concept of “free ships, free goods.”
4. This article repeats the first half of Article 27 of the Swedish-American treaty, dropping the second sentence about the plenipotentiaries signing: XXXIX, 267.
5. Adapted from the Separate Article of the Swedish-American treaty: XXXIX, 268.