Le conseil de Ville informé que l’honorable Dominique A. Hall, Juge de la Cour de district des Etats-Unis Séante en cette ville, vient de rendre Mardi dernier trois du présent mois d’Août, un jugement par lequel il déclare illégal l’acte de dépossession exercé par Mr Le Breton Dorgenoy Ex maréchal agissant en vertu des ordres du Président des Etats-Unis alors en fonctions, contre le sieur Edouard Livingston, dans l’affaire de la Batture en face du faubourg ste Marie.

Considérant que cette batture fait partie du Port de la Nlle Orléans: qu’elle ne peut pas plus devenir la propriété d’un individu, en Vertu daucun Jugement quelconque, que le sol des rues et places publiques.

Considérant que cette propriété est surtout nécessaire à l’existance de la Cité de la Nlle Orléans, à cause de la terre sablonneuse quelle fournit au public pour batir ainsi que pour remblayer les levées, les rues et les cours qui sont constamment dégradées par les pluies qui entrainent ces mêmes remblais vers la Cypriere, en raison de l’inclination du sol; au point que l’on peut évaluer à cent mille charretées la quantité de terre sáblonneuse qui est extraite tous les ans et cette batture, pour les besoins du public.

Considérant que depuis l’origine et la fondation de cette colonie, les habitans de cette ville ont joui imperturbablement du droit dextraire cette terre pour leurs besoins et pour ceux de leur administration municipale.

Considérant que cet une violation manifeste du droit public et du droit civil que davoir essayé de faire dune chose de cette nature la propriété de Mr Livingston.

Considérant enfin que tous les citoyens de l’état sont intéressés, comme ceux de la ville, a ne point voir cette propriété sortir de la possession et jouissance du Public, Arrête qu’en sa qualité de representant immédiat d’une des grandes portions de la population de l’Etat de la Louisiane il se regarde comme étant le défenseur et le Gardien naturel du Port de la Nlle Orléans; qu’en conséquence il place sous sa propre sauve-garde, sous celle des Citoyens, et sous celle de son Excellence Wm C. C. Claiborne, Gouverneur de cet état, la Batture du faubourg Ste marie, ainsi que, toutes les Parties du Port, des Rues et des places publiques de cette ville;

Arrête de plus que, séance tenante, communication sera donnée à son Excellence le Gouverneur du présent Arrête, avec invitation de se rendre à l’assemblée du Conseil pour y coopérer comme Chef de l’Etat, par ladhésion qu’il est prié de donner aux dispositions qu’il renferme.

Délibération du Conseil de ville en Séance du 7 Aout 1813.

Approuvé les dits Jour et an