Le Soussigné, ministre plénipotentiaire de S. M. I. & R. près Monsieur le Président des Etats: Unis d’Amérique, a l’honneur d’informer Monsieur Madison, Sécretaire d’Etat, de l’existence d’un traité de confédération des Etats du Rhin, dont l’effet nécessaire est de changer la Constitution germanique.

Depuis longtems la Constitution de l’Empire Germanique avait subi de Si nombreuses altérations, qu’elle n’offrait plus à Ses différens membres aucune Garantie. L’ancienne balance d’Autorité n’existait plus. On avait vu dans la dernière Guerre que l’Allemagne ne formait plus un même Corps, & cette désunion toujours croissante, aurait laissé Subsister au Centre de l’Europe une cause habituelle de Guerre & d’inquiétude.

Tous les Etats de la conféderation du Rhin ont Senti le besoin de S’unir dans la défence de leurs communs intérêts par des liens plus forts & mieux assortis à leur position; & Sa Majesté l’Empereur a voulu assurer par Son concours, la Stabilité d’un arrangement qui avait pour but de conserver au Midy de l’Allemagne la paix du dehors & la tranquillité intérieure.

LL. MM. l’Empereur d’Autriche & le Roi de Prusse ont reconnu la Confédération du Rhin qui S’exécute. Les deux Puissances de l’Allemagne qui doivent prendre le plus d’intérêt aux Affaires de cette partie de l’Europe, reconnaissant ainsi ce nouvel ordre de choses, il n’est pas douteux que les autres Cours en l’Europe imiteront leur exemple, & Saisiront cette occasion de donner à S. M. l’Empereur un nouveau témoignage de leurs Sentimens d’Amitié pour Ses dispositions à maintenir la paix Continentale.

L’Empire Germanique n’existe plus; l’Empereur d’Autriche a renoncé au titre d’Empereur d’Allemagne; & cette partie de l’Europe n’est plus composée que d’Etats Indépendants ou confédérés conformément aux Clauses du dernier Traité. La déclaration ⟨de la⟩ Cour de Vienne & Ses renonciations formelles Sont le complém⟨ent⟩ de l’acte politique qui change la Situation de l’Europe La France S’affermit au rang qui lui était assigné, elle n⟨e veut⟩ le remplir que pour consolider la paix continentale.

Le Soussigné en fesant cette communication à Monsie⟨ur le⟩ Sécretaire d’Etat, a lieu d’espérer que le Gouvernement féd⟨éral⟩ jugera désormais convenable de conformer ses Relations dipl⟨omatiques⟩ avec les différents Souverains de l’Allemagne, aux change⟨ments⟩ survenus dans leur Situation particulière, dans leurs titres ⟨et⟩ dans leurs rapports entre ’eux. L’Ancien protocole cesse ⟨   ⟩ convenir à un ordre de choses qui ne Subsiste plus.

Le Soussigné a l’honneur de faire passer à Mon⟨sieur⟩ le Sécretaire d’Etat copie du Traité, comme des acte⟨s qui⟩ le confirment, & il Saisit avec empressement cette occa⟨sion⟩ pour lui présenter l’hommage de Sa haute Considér⟨ation⟩