J’ai eu l’honneur de vous entretenir verbalement il y a quelques jours du procès qui a été intenté à Charleston contre le Cen. Sachs, Enseigne de vaisseau au service de france, commandant le sloop de guerre le Hazard qui est entré en relâche à Savannah, d’où le Cen. Sachs s’était rendu à Charleston pour conférer avec le Commissaire français au sujet des besoins de son bâtiment.

Ce procès a été intenté à cet officier à raison de la prise qu’il a faite, dans le cours de l’hiver, d’un bâtiment qui quoique Américain naviguait sous pavilion Danois pour faire la traite des noirs. J’apprens que le procès s’est terminé par le renvoi des parties plaignantes, la cour de District ayant reconnu son incompétence dans cette action. Le motif néanmoins sur lequel porte la sentence déclinatoire de la cour me parait, Monsieur, ainsi que l’action elle même, exiger que je ne passe pas cette affaire sous silence.

La cour, Monsieur, a déclaré son incompétence sur ce que le bâtiment devait être reconnu Danois vû qu’il ne portait pas les couleurs américaines et n’avait pas les papiers, réquis par le dernier traité entre la france et les Etats Unis. De ce prononcé il résulte que la jurisdiction de la cour, au fonds, aurait été fondée sans la circonstance du pavilion. Le silence du Gouvernement français ou de ses agens sur un principe de cette nature pourrait tirer éventuellement à conséquence, je croirais, Monsieur, manquer à mes devoirs, si je ne déférais au Gouvernement des Etats Unis cette doctrine et sa pratique comme me paraissant également inadmissibles.

Je ne pense pas, Monsieur, que le Gouvernement français, ni aucun autre gouvernement, reconnaisse comme légitime une action dirigée contre un Officier commissionné par lui pour des faits commis en haute mer et commis dans l’exercice du droit de guerre. Il est je crois généralement admis que si un officier en pareilles circonstances a commis des irrégularités, c’est devant son gouvernement seul, et devant les tribunaux de son pays qu’il peut en répondre; le gouvernement de qui il tient sa commission étant lui même tenu des actes de l’officier. Ces principes n’ont pas été, que je sache, contredits dans les Etats Unis et il est, si je ne me trompe, Monsieur, sans exemple que des cours fédérales aient jamais admis une action personelle contre un officier étranger en matières de prises.

Tous les gouvernemens sont trop intéresses dans le maintien de ces principes, tant sous le rapport du droit que sous celui des conséquences qu’entraineraient des principes contraires, pour que je puisse douter un moment, Monsieur, de la disposition de Monsieur le Président des Etats Unis à les reconnaître et à en procurer l’application tant au cas présent qu’à ceux qui pourraient survenir dans la suite. Agréez, Monsieur, l’assurance de mon respect et de ma considération distinguée.