Thomas Jefferson Papers
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To Thomas Jefferson from Edmond Charles Genet, 24 September 1793

From Edmond Charles Genet

New york. le 24. 7bre 1793.
l’an 2e. de la Repe. francoise une et indivisible.

M.

J’ai l’honneur de vous adresser un éxemplaire des nouveaux congés maritimes décrétés pour nos batiments de commerce par une loi de la Convention nationale en date du 22. Janvier dernier et dont Je Joins également ici un éxemplaire. Le Conseil m’a fait passer avec le modele de ces Congés des modeles de lettres de marque absolument conformes M. à ceux dont J’ai déja eu l’honneur de vous donner Communication et J’apprens par le Citoyen dennery Consul de la Republique à Boston que le Conseil éxécutif étoit tellement persuadé que nos armements dans les ports des Etats unis ne rencontreroient aucun obstacle qu’il a cru devoir le charger de faire parvenir à tous nos Consuls plusieurs paquets de lettres de marque indépendament des trois Cents que J’avois reçu l’ordre de leur distribuer.

Dft (DLC: Genet Papers); unsigned; above salutation: “Le Cit Genet Ministre plenipre. de la Repe. francoise près les Etts. unis à Mr Jefferson secretaire d’Etat des Etats unis.” FC (same); in English. Recorded in SJL as received 2 Dec. 1793. Enclosure: Decree of the National Convention, 22 Jan. 1793, stating that the old forms of “congés et passeports” for French trading ships would be valid until 1 June 1793, after which new forms would be used (Archives Parlementaires description begins Archives Parlementaires de 1787 à 1860: Recueil Complet des Débats Législatifs & Politiques des Chambres Françaises, Paris, 1862–, 222 vols. description ends , 1st ser., lvii, 540–1). Other enclosure not found.

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