7. ALS (extract), William Short Papers, Library of Congress.

8. Morris is referring to a decree passed by the Legislative Assembly on June 26, 1792. It reads as follows:

“Art. 1er. Le pouvoir exécutif est authorisé à traiter avec le ministre des Etats-Unis, afin d’en obtenir des fournitures pour Saint-Domingue, en comestibles et matières premières propres à la construction, jusqu’à la concurrence de 4 millions de livres tournois, imputables sur la dette américaine.

“Art. 2. Ce fonds de quatre millions fera partie de l’avance de six millions déjà accordés par le décret du 17 mars, à titre de secours pour la même colonie.

“Art. 3. Dans le cas où, sur les demandes des gouverneur et ordonnateur, il aurait été fait des envois des mêmes lieux et pour la même destination, lesquels ne seraient point encore acquittés, ou l’auraient été provisoirement en lettres de change sur le Trésor public, le payement sera prélevé sur ladite somme de 4 millions.

“Art. 4. Les lettres de change fournies sur le Trésor public par l’ordonnateur de Saint-Domingue, s’élevant, jusqu’au 31 décembre 1791, à la somme de 2,724,179 livres, seront acquittées par les commissaires de la Trésorerie nationale, et l’ordonnateur sera tenu d’en justifier l’emploi en dépenses publiques, dûment authorisées.

“Art. 5. Quant aux lettres de change qui auront été fournies depuis le 31 décembre, l’Assemblée nationale se réserve de statuer, d’après les bordereaux qui lui seront fournis par le ministre de la marine, si elles devront être acquittées par les commissaires de la Trésorerie nationale; et cependant ces commissaires seront tenus de mettre leur vu à la présentation de ces lettres, afin que le terme fixé pour leur échéance courre du jour de leur présentation.

“Art. 6. Ces fonds, avancés par la nation, à la charge de remboursement, et hypothéqués sur les impositions de cette colonie, seront payés par la Trésorerie nationale, sur les ordonnances du ministre de la marine, et le remplacement en sera fait dans la caisse du Trésor public par la caisse de l’extraordinaire.” (Archives Parlementaires description begins Archives Parlementaires de 1787 à 1860 (Paris, 1868– ). description ends , XLV, 594–95.)

For the earlier proposals and negotiations of the French government on the plans to apply the debt owed France by the United States to the aid of Santo Domingo, see Short to H, December 28, 1791; January 26, April 22, 25, May 14, June 28, August 6, 1792.