Thomas Jefferson Papers
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Enclosure: Proposed Declarations of Rights Drawn by the Marquis de Lafayette and by Dr. Richard Gem

Enclosure
Proposed Declarations of Rights Drawn by the Marquis de Lafayette and by Dr. Richard Gem

La nature a fait les hommes egaux, et les distinctions entre eux necessitées par la monarchie, ont pour base, et doivent avoir pour mesure l’utilité generale.

Les droits de l’homme assurent sa proprieté, sa liberté, son honneur, sa vie; nulle atteinte ne peut y etre portée qu’en vertu de loix consenties par lui, ou ses representans, anterieurement promulguées, et appliquées par un tribunal egal.1

Toute souveraineté reside essentiellement dans la nation. Le gouvernement se divise en trois pouvoirs, le Legislatif qui doit etre principalement exercé par une assemblée representative nombreuse, librement et frequemment eluë; l’Executif, qui appartient uniquement au roi, dont la personne est sacrée et les ministres responsables; le Judiciaire qui doit etre confié à des tribunaux dont la seule fonction soit de garder le depot des loix, et de les appliquer literalement aux causes qui leur sont soumises, et dont l’organisation et le regime assurent aux juges leur independance, au public leur impartialite, aux parties les moyens de justification, et une distribution facile de la justice.

L’impot doit etre consenti pour un terme court, et proportionne aux vrais besoins dans l’octroi, et aux vraïes facultés dans la repartition.

Le commandement des troupes appartient au roi seul, et leur obeissance n’a de bornes que celles qui garantissent la liberté publique.

L’homme doué de la voix et de la pensée ne peut etre molesté ni pour ses opinions, ni pour la communication de ses idées, à moins qu’il n’ait violé l’ordre social ou l’honneur particulier, auquel cas il est soumis à la loi.

Et comme le progrès des lumieres et l’introduction des abus necessitent de tems en tems une revision de la constitution, il doit etre indiqué pour des epoques eloignées mais fixes, une convocation de deputés dont le seul objet soit de reintegrer la nation dans tous ses droits en la mettant à meme de reformer son gouvernement.2

Principes generaux relatifs à3 un etat politique.

1.° Point de distinction arbitraire entre les citoyens, ni noblesse, ni pouvoir, ni charge hereditaire.

2.° Le droit d’elire le corps des representants doit resider dans les proprietaires du territoire: ainsi les citoyens qui possedent un certain revenu en fonds de terre jouiroient exclusivement du droit de cité.

3.° L’etat doit etre homogene, avoir une unité parfaite dans toutes ses parties, meme constitution, et meme legislation, et ne doit point avoir des sujets.

4.° L’etat ne doit point avoir d’alliance avec des nations etrangeres, excepté en tems de guerre.

5.° Le code civil, criminel, ainsi que toutes les institutions quelconques doivent etre conformes à la justice universelle.

6.° Tout le corps des citoyens doit etre formé en milice.

7.° La liberté religieuse en entier.

8.° La liberté entière de l’industrie et du commerce.

9.° La liberté de la presse.

10.° La loi de habeas corpus.

11.° Les jugemens par jurés

12.° L’impot territorial unique.

13.° Les biens des parens doivent se partager egalement entre les enfans.

14.° Point de substitutions.4

15.° Le divorce, ou dissolution du contrat de mariage.5

Tr (DLC: Rives Papers); undated; entirely in TJ’s hand; consisting of a folded sheet, with Lafayette’s proposed declaration of rights occupying p. [1]–[2] and Dr. Gem’s p. [3]; p. [4] is blank. PrC (DLC: TJ Papers, 46: 7863–5); TJ later pencilled on p. 1 “by the M. de la Fayette” and on p. 3 “by Dr. Gem”; for other additions, see notes 3 and 5. MS (DLC: TJ Papers, 36: 6250–1); undated; in an unidentified clerk’s hand; consisting only of the text of Lafayette’s proposed declaration of rights, being referred to in notes below as Lafayette MS (see note 2 below); endorsed by TJ: “Fayette.” MS (DLC: TJ Papers, 53: 9020); undated; in the hand of Dr. Gem; consisting only of the text of Dr. Gem’s proposed declaration of rights; endorsed by TJ: “Gem.Dr.”; referred to in notes below as Gem MS (see note 2 below). Differences of accent, punctuation, and capitalization between the Tr by TJ and its prototypes (Lafayette MS and Gem MS) have not been noted.

On this matter on which “all the world is occupied at present”—the framing of bills of right—see TJ to Currie, 20 Dec. 1788; TJ to Lafayette, 3 June 1789; Lafayette to TJ, 6 July 1789; and, especially, TJ to Madison, 6 Sep. 1789. For a discussion of this activity, see Adrienne Koch, Jefferson and Madison, New York, 1950, p. 78, 85ff.

1Lafayette MS reads: “un tribunal Legal.”

2Lafayette MS consists only of that part of the text preceding this point; Gem MS consists only of that part of the text following this point.

3At this point in PrC TJ inserted the following: “la constitution et à la legislation d’”; this addition does not appear in Gem MS, and both it and the addition indicated in note 5 below were presumably communicated by Dr. Gem in person some time after TJ had dispatched the enclosure to Madison.

4Gem MS reads: “substitution.”.

5At this point in PrC TJ added the following item: “16°. Toutes les terres du territoire de l’etat politique doivent etre possedes par les individus.” This addition does not appear in Gem MS.

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