Le chargé d’affaires de la République Française n’a de son Gouvernement aucune instruction qui l’autorise, soit à admettre soit à rejetter, la contre déclaration que Monsieur le Secrétaire d’Etat propose par sa note de ce jour de consigner dans l’acte d’échange des ratifications du Traité et des conventions du dix floréal (30 avril) dernier. Dans tout autre Etat de choses que le présent, son devoir serait de référer cette proposition à son Gouvernement et d’attendre ses ordres. Mais ce moyen étant hors de son pouvoir dans les circonstances, Le Soussigné prend pour règle de sa conduite, le désir bien constant du Prémier Consul de voir exécuter de part et d’autre avec une promptitude et une loyauté égales, les engagemens réciproques contenus dans ces Traités et remplir sans délai les grands objets d’intérêt mutuel qu’ils se proposent. En conséquence sans discuter la clause produite par Monsieur le Secrétaire d’Etat, le soussigné désire procéder à un échange pur et simple.

Le soussigné croit d’ailleurs que les vues du Prémier Consul consignées dans la clause qu’il avait chargé le Soussigné d’insérer dans l’acte d’échange ont été Suffisamment notifiées au Gouvernement des Etats-Unis par la communication qui en a été donnée à ce Gouvernement dans la lettre que le chargé d’affaires de la République Française a eu l’honneur d’adresser à Mr. Madison le 12. fructidor (30 aout) dernier; et il ne doute point que le Gouvernement Américain ne donne à cette déclaration du Prémier Consul toute l’attention qu’elle mérite.