1III. French Projet Based on the Convention of 1784 (Jefferson Papers)
PROJET de Convention entre le Roi Très Chretien et les États-Unis de l’Amérique Septentrionale, a...
2IV. Observations on the Foregoing (Jefferson Papers)
Observations sur chacun des Articles de la Convention, d’Entre le Roi Très Chrétien, et les Etats...
3VII. “First Form Proposed on the Part of the United States” (Jefferson Papers)
Convention entre Le Roi trés Chrêtien et Les [treize] Etats-Unis de L’Amérique [Septentrionale] à...
4X. “Motifs des Articles du Projet” (Jefferson Papers)
Motifs des articles du Projet de Convention Entre Le Roi Très-Chrétien et Les Etats-unis de...
5XIII. Jefferson’s Observations on the Contre-Projet (Jefferson Papers)
Article I. Agreed. Art. II. The words ‘ jouiront respectivement de l’immunité personnelle, sauf...
6XIV. “Second Form Proposed on the Part of the United States.” (Jefferson Papers)
Convention entre le R.T.C. et les E.U. de l’Amerique…. Art. II. Les consuls et viceconsuls...
7XV. The Official French Text as Signed, 14 November 1788 (Jefferson Papers)
Convention entre le Roi très-Chrétien et les Etats-Unis de l’Amérique à l’effet de déterminer et...
8XVI. The Official English Text as Ratified, 14 November 1788 (Jefferson Papers)
Convention between His most Christian Majesty and the United States of America, for the purpose...
9II. Oster’s “Articles à Examiner, pour Servir à La Convention,” [18 October 1788] (Jefferson Papers)
Articles à soumettre à l’Examen de Monsieur Le Comte de Moustiers, Ministre Plénipotentiaire de...
10VIII. Rayneval’s Observations on Jefferson’s Projet, September 1788 (Jefferson Papers)
Resumé des articles à insérer dans la Convention relative à nos Consuls en Amérique. Le Congrés a...